CONTRAT D"ACHAT DIRECT D"ELECTRICITE D"ORIGINE RENOUVELABLE. (Франция - Тендер #64983035)

81 - SDET Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 07/07/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2525-2635 SDET - Syndicat Départemental d"Electrification du Tarn CONTRAT D"ACHAT DIRECT D"ELECTRICITE D"ORIGINE RENOUVELABLE. 81 - SDET Limite de réponse : 07/07/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :81
Annonce n° 25-64128


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental d"Energie du Tarn (SDET)
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTRAT D"ACHAT DIRECT D"ELECTRICITE D"ORIGINE RENOUVELABLE
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d"un marché de fournitures portant sur l"achat direct auprès d"un producteur (« Producteur »), par les Membres Concernés, d"électricité produite à partir d"un ou plusieurs actifs de production d"origine renouvelable (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »), conformément à l"article L. 331-5, 3° du code de l"énergie. Le PPA qui sera conclu à l"issue de la présente procédure sera associé au marché d"acheminement et de fourniture d"électricité passé par le Groupement (marché subséquent afférent à l"accord-cadre relatif à l"acheminement, la fourniture d"électricité et de gaz naturel et l"agrégation de production d"électricité d"origine renouvelable). A ce titre, le Producteur devra : - transférer dans le périmètre de responsabilité d"équilibre du fournisseur (ou des fournisseurs successifs) désigné(s) par le Coordonnateur, la production issue de l"installation (ou des installations) de production et ce, à compter du 1er janvier 2027 ; - contracter avec les fournisseurs qui lui seront désignés par le Coordonnateur à l"issue des procédures d"attribution des marchés subséquents évoqués au point précédent.
Identifiant de la procédure : efc50413-f14d-4b37-948c-0ee28151a2c7
Identifiant interne : AO_CADER_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l"opérateur économique :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTRAT D"ACHAT DIRECT D"ELECTRICITE D"ORIGINE RENOUVELABLE
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d"un marché de fournitures portant sur l"achat direct auprès d"un producteur (« Producteur »), par les Membres Concernés, d"électricité produite à partir d"un ou plusieurs actifs de production d"origine renouvelable (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »), conformément à l"article L. 331-5, 3° du code de l"énergie. Le PPA qui sera conclu à l"issue de la présente procédure sera associé au marché d"acheminement et de fourniture d"électricité passé par le Groupement (marché subséquent afférent à l"accord-cadre relatif à l"acheminement, la fourniture d"électricité et de gaz naturel et l"agrégation de production d"électricité d"origine renouvelable). A ce titre, le Producteur devra : - transférer dans le périmètre de responsabilité d"équilibre du fournisseur (ou des fournisseurs successifs) désigné(s) par le Coordonnateur, la production issue de l"installation (ou des installations) de production et ce, à compter du 1er janvier 2027 ; - contracter avec les fournisseurs qui lui seront désignés par le Coordonnateur à l"issue des procédures d"attribution des marchés subséquents évoqués au point précédent.
Identifiant interne : AO_CADER_2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Départemental d"Energie du Tarn (SDET)
Numéro d"enregistrement : 25810007200044
Adresse postale : 2 rue Gustave Eiffel - zone Albitech
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : t.mahul@te81.fr
Téléphone : 0563432140
Profil de l"acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d"enregistrement : 1731000580010
Département : HAUTE GARONNE
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 763218d1-3e5b-402a-81d0-3f3c6e1df80f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 06/06/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout SM de l"Energie du Cambresis Acheminement et fourniture d"électricité et de gaz naturel. AO : AO-2525-2494 81 - SDET Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 07/07/2025 Ville de La Rochette 2025 M05 LRO - RENOUVELLEMENT CHAUFFERIES DES ECOLES. AO : AO-2526-3154 81 - SDET Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 03/07/2025 Ville de Toulon Appel d"offres ouvert en vue de travaux de retrait des matériaux amiantés. AO : AO-2526-3151 81 - SDET Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 18/07/2025 Avis à Proximité Voir tout C2A de l Albigeois Entretien préventif et curatif des équipements d"éclairage public. AO : AO-2526-3148 81 - SDET Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 18/07/2025 Communauté de Communes Tarn-Agout Gestion de la fourrière intercommunale pour véhicules AO : AO-2527-1014 81 - SDET Services Avis de concession DCE en ligne Mise en ligne : 25/06/2025 Limite de réponse : 16/07/2025 TRIFYL Syndicat Mixte Valorisation Dé chets Ménagers Assimilés du Tarn Transport de déchets ménagers résiduels et assimilés. AO : AO-2527-0535 81 - SDET Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/06/2025 Limite de réponse : 24/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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