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17 - LA ROCHELLE Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 18/07/2025 Travaux de
bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2526-3486 Groupe Hospitalier de La
Rochelle Ré A unis 2025-SYSTEME-SMDR. 17 - LA ROCHELLE Limite de réponse :
18/07/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-67909
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Correspondant : M. CELLULE MARCHES, Gestionnaires des marchés
Adresse : RUE RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 17019 LA ROCHELLE
Coordonnées :
Courriel : Cellule-Marches@ght-atlantique17.fr Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture, installation et maintenance du système téléphonique de l"Hôpital de St Martin de ré
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
4 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des
cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun
des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de
l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur
l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance
du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l"opérateur économique
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu
d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de
l"art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement
technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la
qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est
membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d"origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d"engagement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l"adresse suivante
: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché
public ou de l"accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel
certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 55%
- Les actions mises en œuvre pour limiter l"empreinte environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les
suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour établir l"offre. - LE JEUDI 26 JUIN 2025 DE 10H A 13H - CONTACT CEDRIC LOUASSIER. Les candidats devront prendre RDV par courriel à l"adresse
suivante : cédric.louassier@ght-atlantique17.fr pour convenir d"un horaire précis de passage. Le certificat de visite devra être joint à l"offre sous peine de rejet de l"offre. NB : Le
candidat devra se présenter avec le certificat le jour de la visite.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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RochelleConstruction De Reseaux De Fibres Optiques. AO : AO-2525-2625
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Limite de réponse : 16/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous
contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les
secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur
de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche
reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
» en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en
cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de
recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100%
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