Concession multiservices des Services Publics d"Eau Potable et d"Assainissement Collectif (Франция - Тендер #64983029)

34 - CC LA DOMITIENNE Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 31/07/2025 Services Avis de concession Avis n°AO-2525-2638 CCM Communauté de Communes La Domitienne Concession multiservices des Services Publics d"Eau Potable et d"Assainissement Collectif 34 - CC LA DOMITIENNE Limite de réponse : 31/07/2025 Descriptif Source : WEB Avis de concession
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-64308

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l"acheteur Public : Cté Cnes La Domitienne
Adresse : 1 AVENUE DE L"EUROPE, 34370 MAUREILHAN
Coordonnées :

Téléphone : 0467904090
Courriel : courrier@ladomitienne.com
Adresse internet : http://www.ladomitienne.com
Adresse internet du profil d"acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1099740.html
Activité principale :

Code NUTS : FRJ13
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l"adresse : http://ladomitienne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_218_1099740.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession multiservices des Services Publics d"Eau Potable et d"Assainissement Collectif
CPV - Objet principal : 65000000
Type de marché : Services
Description succincte : La Communauté de Communes La Domitienne (CCLD) dispose des compétences " eau potable " et " assainissement collectif " sur l"ensemble de son territoire.
La présente consultation a pour objet la conclusion d"un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d"eau potable et d"assainissement collectif sur le périmètre de la CCLD.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 52000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 65000000
CPV - Objet principal : 90400000
CPV - Objet principal : 41110000
Lieu d"exécution :

Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d"exécution ou de livraison : territoire de La Domitienne : Communes de Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Nissan-Lez-Ensérune et Vendres
Description des prestations : Par la présente procédure, l"intercommunalité confie au Concessionnaire le soin exclusif d"assurer la gestion des services publics d"eau potable et d"assainissement collectif sur le périmètre des 7 communes suivantes : Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Nissan-Lez-Ensérune et Vendres. Le service eau potable concerne environ 12 950 abonnés, celui de l"assainissement collectif 12 470 abonnés. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.
Critères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 52000000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : Non
Informations complémentaires : Un ou plusieurs tours de négociations pourront être organisés. En cas d"organisation d"auditions de négociation par l"Autorité Concédante, les candidats devront y participer en présentiel (visio-conférence non autorisée). L"ensemble des échanges écrits se feront par l"intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation.Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : NonRenseignements d"ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s"agit d"un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : Une visite facultative des principaux ouvrages des services est prévue les 23, 24 et 25 juin 2025 en présence d"un représentant de l"Autorité concédante et de l"exploitant actuel.
La visite se déroulera sur 3 journées
Pour chaque journée de visite, le rendez-vous est fixé à 08h00 au siège de l"Autorité Concédante :
1 Avenue de l"Europe 34370 Maureilhan.
Pour tout renseignement complémentaire, se référer au dossier de consultation.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6 rue PITOT, 34063 MONTPELLIER CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0467548100
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse : Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille
Coordonnées :

Adresse internet : http://ccimp.com
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : L. 551-7 du Code de justice administrative - Délai d"introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code)
Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois suivant la publication de l"avis d"attribution, tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation de ce contrat ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours contestant la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) et former une demande de suspension de l"exécution du contrat (L. 521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6 rue PITOT, 34063 montpellier cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0467548100
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date d"envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CABM Communauté d"Agglomération Béziers Méditerranée Nettoyage et enlèvement de détritus sur le territoire de la Communauté d"agglomération Béziers Méditerranée. AO : AO-2526-1291 34 - CC LA DOMITIENNE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/06/2025 Limite de réponse : 15/07/2025 SA d Equipement du Littoral de Thau - SA ELIT Essais et contrôles d"exécution des réseaux humides de la ZAC Rive Sud AO : AO-2524-2778 34 - CC LA DOMITIENNE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 07/06/2025 Limite de réponse : 07/07/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Direction Interdépartementale des Routes de l"Est 2025-VH : Salage et déneigement du réseau routier et autoroutier géré par la DIR Est AO : AO-2526-3477 34 - CC LA DOMITIENNE Services Autres Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 29/07/2025 SMD3 Achat d"une Benne à Ordures Ménagères d"occasion d"occasion. AO : AO-2526-3427 34 - CC LA DOMITIENNE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 15/07/2025 Haut-Léon Communauté Chargement, transport, traitement ou valorisation des gravats et déchets inertes recus dans les déchetteries de Haut-Léon Communauté. AO : AO-2525-2599 34 - CC LA DOMITIENNE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 17/07/2025 Avis à Proximité Voir tout UNIVERSITE DE MONTPELLIER PAUL-VALERY Accord cadre multi attributaires pour la fourniture de matériels électriques Université de Montpellier Paul-Valéry. AO : AO-2525-2578 34 - CC LA DOMITIENNE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 08/07/2025 Ville de Montpellier Acquisition Et Livraison De Vetements Professionnels Pour Les Agents De La Ville De Montpellier. AO : AO-2526-3395 34 - CC LA DOMITIENNE Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 11/07/2025 Ville de Nissan Lez Enserune Amenagement du coeur de ville. AO : AO-2527-1828 34 - CC LA DOMITIENNE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 15/07/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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