Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement. (Франция - Тендер #64983004)
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59 - MONS EN BAROEUL Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 03/07/2025 Services Procédure
adaptée Avis n°AO-2526-3288 Ville de Mons en Baroeul Confection et livraison de repas en
liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement. 59 - MONS EN
BAROEUL Limite de réponse : 03/07/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-65497
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mons en Broeul
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Description : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Identifiant de la procédure : dcdbf64a-ac1c-4159-8bd0-f7c9d50adc51
Avis précédent : 151856-2025
Identifiant interne : 2025/23
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) du R2123-1-3 du code de la commande publique, accord-cadre à bons de
commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Lieux de livraison multiples sur la commune de Mons en Baroeul
Ville : Mons en Baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre monoattibutaire à prix unitaires. Prix révisables. Après l"analyse des offres, l"acheteur se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la
base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l"ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d"une durée d"1 an à compter du 1er septembre 2025,
reconductible 3 fois pour une durée d"un an par reconduction.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 3,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
Description : Repas maternels, élémentaires et adultes. Environ 240 000 repas par an. Loi EGALim
Identifiant interne : 2025/23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : En application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur peut passer des marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalable
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l"indice de révision
des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Divers restaurants sur la commune (13 à titre indicatif)
Ville : Mons en baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l"avis antérieur : 151856-2025
Informations complémentaires : Cette procédure est relancée suite à une déclaration sans suite.
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 50 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 25/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d"infructuosité ou sans suite
dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux
articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis sur la conclusion du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mons en Broeul
Numéro d"enregistrement : 21590410300011
Adresse postale : 27 avenue robert schuman
Ville : Mons en baroeul
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr
Téléphone : 0320617890
Profil de l"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d"enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cédex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 51132f0f-d1dc-401d-b5ba-555620cb5979 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d"envoi de l"avis : 11/06/2025 à 18:11
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
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marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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