Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l"inventair. (Франция - Тендер #64983000)

59 - LILLE Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 16/07/2025 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2525-2498 Ville de Lille Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l"inventair. 59 - LILLE Limite de réponse : 16/07/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 25-63228


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lille
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l"inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager.
Description : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d"offres ouvert. Il fait l"objet d"un allotissement : 11 lots. La durée
Identifiant de la procédure : f8a44e58-fdf9-40e9-a0d2-a8cbee1f98e3
Identifiant interne : 2025AC039DCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l"article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, les lots n°1 à n°7 seront exécutés par l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Conformément à l"article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique, les lots n°8 à n°11 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du même Code.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d"autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 18,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, une condition d"exécution qui comportera une action d"insertion par l"activité économique obligatoire sur les lots : 7 et 11 (pour plus de détail se référer aux dispositions du CCAP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : Tout motif d"exclusion prévu par le Code de la commande publique et par les pièces du dossier de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Maçonnerie et pierre de taille (À bons de commande)
Description : Il s"agit d"un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l"article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l"issue de cette consultation, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262100 Travaux d"installation d"échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262320 Ragréages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262510 Maçonnerie de pierres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262521 Maçonnerie de parement
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 2194 - Restauration taille de pierre et maçonnerie des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l"article R. 4412-139 du code du travail et selon l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 07/07/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 16/07/2025 à 16:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l"heure d"ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Charpente (À bons de commande)
Description : Il s"agit d"un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l"article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l"issue de cette consultation, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 2391 - Réparation et renforcement d"ouvrages de charpentes, 2392 - Restauration de charpente du patrimoine ancien, 2393 - Restauration de charpente des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l"article R. 4412-139 du code du travail et selon l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 07/07/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 16/07/2025 à 16:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l"heure d"ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Couverture traditionnelle (À bons de commande)
Description : Il s"agit d"un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 16/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l"article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l"issue de cette consultation, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d"autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261214 Travaux de couverture en bardeaux bitumés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261320 Travaux de pose de gouttières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312311 Travaux d"installation de paratonnerre
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 3194 - Couverture des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l"article R. 4412-139 du code du travail et selon l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 07/07/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 16/07/2025 à 16:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l"heure d"ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Vitraux (À bons de commande)
Description : Il s"agit d"un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 18/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l"article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l"issue de cette consultation, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 4693 - Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l"article R. 4412-139 du code du travail et selon l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 07/07/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 16/07/2025 à 16:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l"heure d"ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Ferronnerie et métallerie (À bons de commande)
Description : Il s"agit d"un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 26/10/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l"article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l"issue de cette consultation, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421147 Installation de grilles
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 4412 - Métallerie (technicité confirmée) / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l"article R. 4412-139 du code du travail et selon l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 07/07/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 16/07/2025 à 16:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l"heure d"ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Plâtrerie traditionnelle (À bons de commande)
Description : Il s"agit d"un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 18/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l"article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l"issue de cette consultation, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 4113 - Plâtrerie (technicité supérieure) / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l"article R. 4412-139 du code du travail et selon l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 07/07/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 16/07/2025 à 16:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l"heure d"ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Ouvrage bois et menuiseries (À bons de commande)
Description : Il s"agit d"un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 26/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l"article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l"issue de cette consultation, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot fait l"objet d"une clause d"insertion sociale : 35h par tranche de 65 000.00 Euros/HT (pour plus de détail, se référer aux dispositions du CCAP).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

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