Collecte et traitement des déchets alimentaires des usagers lors de l"activité hebdomadaire des marchés de plein air. (Франция - Тендер #64983001)

59 - LILLE Mise en ligne : 26/06/2025 Limite de réponse : 22/07/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2526-3291 Métropole Européenne de Lille (MEL) Collecte et traitement des déchets alimentaires des usagers lors de l"activité hebdomadaire des marchés de plein air. 59 - LILLE Limite de réponse : 22/07/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 02, 80, 60
Annonce n° 25-67996


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement des déchets alimentaires des usagers lors de l"activité hebdomadaire des marchés de plein air
Description : L"objet du présent marché est de collecter, valoriser et caractériser les déchets alimentaires des usagers lors de l"activité hebdomadaire des marchés de plein air et de proposer également un accompagnement des usagers (distribution du matériel de pré collecte, actions de sensibilisation, suivi des inscriptions).
Identifiant de la procédure : d0fcc495-e958-4b69-b269-4eac4bca3dac
Identifiant interne : 25DM08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d"acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire à l"appui de la candidature : - Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - Déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger - L"annexe du RC relative à l"information sur l"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d"apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années5 ; Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre au minimum 1 référence de marché/contrat de services réalisés similaires à l"objet du marché - Tout document (arrêtés, agréments ou autorisations, etc.) attestant de la conformité réglementaire relative au transport de déchets, dont la déclaration pour l"exercice de l"activité de collecte ou de transport de déchets en application des articles R 541-49 et suivants du Code de l"environnement. - Tout document (arrêtés , agréments ou autorisations, etc.) attestant de la conformité réglementaire relative au fonctionnement du site de traitement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs d"exclusion purement nationaux : Les motifs d"exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et traitement des déchets alimentaires des usagers lors de l"activité hebdomadaire des marchés de plein air
Description : L"objet du présent marché est de - Collecter, valoriser et caractériser les déchets alimentaires des usagers lors de l"activité hebdomadaire des marchés de plein air ; - Proposer également un accompagnement des usagers (distribution du matériel de pré collecte, actions de sensibilisation, suivi des inscriptions). Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant annuel minimum de 20 000 Euros HT et d"un montant annuel maximum de 87 500 Euros HT soit un montant minimum de 80 000 Euros HT et un montant maximum de 350 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 25DM08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 21227 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché est conclu pour une durée d"un an reconductible 3 fois (soit 4 ans au total)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575444&orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575444&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Informations complémentaires : l"ouverture des plis n"est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d"enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Adresse électronique : marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone : 0320213139
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d"enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 22720a71-f257-446b-acc0-1729f9887bcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 17/06/2025 à 15:34
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Département du Nord Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Location de bennes, enlèvement, traitement et valorisation des déchets gérés par la Direction de la Voirie - Agence Rout. 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? 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Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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