TRAVAUX D"ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE. (Франция - Тендер #64156177)

93 - GRDF Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 27/06/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2523-0315 GRDF Marchés de Prestation de Repérage Amiante Avant Travaux. 93 - GRDF Limite de réponse : 27/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/331978-2025/html

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331978-2025



331978-2025 - Mise en concurrence

France – Services d"ingénierie – Marchés de Prestation de Repérage Amiante Avant Travaux


OJ S 98/2025 22/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : GRDF SA

Adresse électronique : nathalie.jossin@grdf.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Marchés de Prestation de Repérage Amiante Avant Travaux

Description : Le marché comportera 2 types de réalisation => Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers : • Repérage amiante avant travaux (RAT) sur voirie, • Repérage des produits susceptibles de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie. Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. => Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les prestations attendues concernent le repérage avant travaux (RAT) des Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante (MPSCA) dans les locaux et bâtiments d’habitation ou commerciaux alimentés en gaz pour les chantiers suivants : • Renouvellement de conduites intérieures gaz dans des bâtiments collectifs (conduites intérieures et conduites montantes). Ces travaux impliquent le percement de murs et/ou planchers/plafonds pour faire passer les nouvelles canalisations • Percement de façade immeuble lors de travaux de renouvellement réseau et branchements • Maintenance corrective en Exploitation, changement de régulateurs, de joints de compteurs. • Réparation programmée suite ODG (Odeur de Gaz) en immeuble collectif. • Installation ou modifications de coffrets gaz en façade d’un bâtiment ou dans un mur de clôture. Ces travaux impliquent de découper un mur pour permettre l’encastrement du coffret dans le mur ou d’intervenir sur une niche en fibro -ciment. • Installation d’un concentrateur et son antenne dans un bâtiment, dans le cadre du projet Gazpar. Ces travaux impliquent parfois de percer des trous dans des planchers/ plafonds afin de faire passer les gaines de câbles. Il peut également être nécessaire de percer des petits trous dans un mur pour y accrocher le concentrateur • Installation de platines compteurs gaz. Ces travaux impliquent parfois de percer des petits trous dans un mur pour y accrocher la platine de compteurs gaz Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.

Identifiant de la procédure : 8fd96934-79e4-41db-aa7e-92b86b17753a

Identifiant interne : GRDF_AO_290856

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments La procédure se déroulera ne deux phases : ¬Phase 1 : Appel à candidature des prestataires. Dossier à compléter. ¬ Phase 2 : Analyse des offres techniques, RSE et financières avec le choix de l’offre la moins-disante appréciée au regard des critères de choix définis au règlement de la consultation. Les soumissionnaires sélectionnés à l’issue de la phase 1 seront invités à remettre une offre technique et économique après l’envoi des documents de la consultation précisant les exigences techniques de GRDF. Le Marché est multi attributaire, il y a 6 lots définis Le nombre maximum de candidat en phase offre est fixé à 6 candidats max par lot. Envoi du DCE (Projet de contrat, CDC, RC) 07/07/2025 Date limite de réception des questions des Soumissionnaires 15/07/2025 Fin des réponses GRDF 25/07/2025 Réception des offres V1 08/09/2025 Sélection de la Short list pour phase de soutenances 18/09/2025 Soutenances Du 02/10/2025 au 17/10/2025 Réception des offres V2 17/11/2025 Début du contrat 01/03/2026 Lot 1 : RAAT_IDF 17 487 510,00 EUR 3 d"attributaires 50/30/20 part de marché Lot 2 : RAAT_NO 16 915 000,00 EUR 3 d"attributaires 50/30/20 part de marché Lot 3 : RAAT_EST 9 000 000,00 EUR 2 d"attributaires 55/45 part de marché Lot 4 : RAAT_SE 14 700 000,00 EUR 3 d"attributaires 50/30/20 part de marché Lot 5 : RAAT_SO 13 727 725,00 EUR 3 d"attributaires 50/30/20 part de marché Lot 6 : RAAT_CO 15 350 000,00 EUR 3 d"attributaires 50/30/20 part de marché "Le montant maximum intègre, à titre non-engageant, une projection liée à l’éventuelle augmentation du volume d’interventions découlant de la mise en œuvre de la norme NF X46-102 (juillet 2025)."


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d"analyses



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 436 047,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 87 180 235,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : RAAT_NORD OUEST

Description : Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d"analyses



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Date de fin de durée : 28/03/2032



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 383 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032

Montage financier : Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d"émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF SA

Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d"effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF SA




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot 3 : RAAT_EST

Description : Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d"analyses



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Date de fin de durée : 28/03/2032



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032

Montage financier : Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d"émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF SA

Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d"effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF SA




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Lot 4 : RAAT_SUD EST

Description : Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d"analyses



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Date de fin de durée : 28/03/2032



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 940 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032

Montage financier : Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d"émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF SA

Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d"effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF SA




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Lot 5 : RAAT_SUD OUEST

Description : Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d"analyses



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Date de fin de durée : 28/03/2032



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 745 545,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032

Montage financier : Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d"émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF SA

Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d"effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF SA




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Lot 6 : RAAT_CENTRE OUEST

Description : Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d"analyses



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Date de fin de durée : 28/03/2032



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 070 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032

Montage financier : Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d"émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF SA

Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d"effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF SA




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : Lot 1 : RAAT_IDF

Description : Nous utilisons cet appel d’offres national pour réaliser 2 types d’Achats : =>Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102. =>Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), • Inspection visuelle sur le terrain, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) • Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, • Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d"analyses



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Date de fin de durée : 28/03/2032



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 497 502,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Durée ferme (5 ans) => du 01/03/2026 au 28/03/2031 Reconductions : 12 mois => du 01/03/2031 au 28/03/2032

Montage financier : Paiement sur fond propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d"émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF SA

Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d"effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551 12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF SA




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : GRDF SA

Numéro d’enregistrement : 444 786 511

Adresse postale : 17 RUE DES BRETONS

Ville : SAINT DENIS

Code postal : 93210

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Nathalie JOSSIN

Adresse électronique : nathalie.jossin@grdf.fr

Téléphone : 0679669898

Adresse internet : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

Profil de l’acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 14b9c183-548d-404b-99a2-78296a5c5063 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 11:51:45 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 331978-2025

Numéro de publication au JO S : 98/2025

Date de publication : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout EPT Plaine Commune Prestations de maîtrise d"oeuvre d"espaces publics en accompagnement du futur Campus hospitalo-universitaire de Saint-Ouen AO : AO-2522-2822 93 - GRDF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 25/06/2025 OPH d"Aubervilliers Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 530 logements et 18 ateliers Résidence la Maladrerie AO : AO-2522-2280 93 - GRDF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 24/05/2025 Limite de réponse : 20/06/2025 Région Ile de France Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents pour des prestations d"études environnementales pour les établissements publics locaux d"enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France. AO : AO-2522-1834 93 - GRDF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/05/2025 Limite de réponse : 03/07/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout EDF GDF, CERT Evaluation environnementale des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR). AO : AO-2523-0298 93 - GRDF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 06/06/2025 Colombes Habitat Public (OPAC de la ville de Colombes) ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOMETRE EXPERT AO : AO-2523-0094 93 - GRDF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 20/06/2025 Communauté d"Agglomération Royan Atlantique Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation de la ZAE de Grézac AO : AO-2523-0074 93 - GRDF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 20/06/2025 Avis à Proximité Voir tout AFPA Accès à l"Emploi - Direction Nationale Marché de Prestation de services de prévention et de santé au travail pour la région Ile-de-France AO : AO-2523-0316 93 - GRDF Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 30/06/2025 EPT Plaine Commune Prestations de maîtrise d"oeuvre d"espaces publics en accompagnement du futur Campus hospitalo-universitaire de Saint-Ouen AO : AO-2522-2822 93 - GRDF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 25/06/2025 Seine Saint Denis Habitat Achat de matériels, produits et outillages pour le Magasin central de Seine-St-Denis Habitat AO : AO-2522-2524 93 - GRDF Fournitures Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 24/06/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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