Maintenance des centrales de détection de gaz à l"Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort. (Франция - Тендер #64156174)

94 - ANSES Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2523-0317 ANSES Maintenance des centrales de détection de gaz à l"Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort. 94 - ANSES Limite de réponse : 23/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/330638-2025/html

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330638-2025



330638-2025 - Mise en concurrence

France – Services de réparation et d"entretien de matériel de détection de gaz – Maintenance des centrales de détection de gaz à l"Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort


OJ S 98/2025 22/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : ANSES

Adresse électronique : nepasutiliser@anses.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Maintenance des centrales de détection de gaz à l"Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort

Description : Maintenance des centrales de détection de gaz à l"Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort

Identifiant de la procédure : 1fb1185d-2f17-4a89-b36f-1055291ae107

Identifiant interne : 25FCS013

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413100 Services de réparation et d"entretien de matériel de détection de gaz



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie

Ville : Maisons-Alfort

Code postal : 94700

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est composé d"une partie à prix forfaitaires et d"une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 142 999 € HT. Une visite du site avant la date limite de remise des offres est obligatoire. Elle aura lieu sur prise de RDV auprès de Nasser MAZEGHRANE. Courriel : nasser.mazeghrane@anses.fr. Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Procédure de recours : 1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33160566610. 2 - Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l"avis d"attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Directive 2014/24/UE

Droit transnational applicable : Directive européenne 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Violation de l"obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale :




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des centrales de détection de gaz à l"Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort

Description : Maintenance des centrales de détection de gaz à l"Anses - site des laboratoires de Maisons-Alfort

Identifiant interne : 25FCS013


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413100 Services de réparation et d"entretien de matériel de détection de gaz

Options :
Description des options : A l’issue de la première période de 12 mois, le marché sera reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois au maximum. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoires de Maisons-Alfort de l"Anses 14 rue Pierre et Marie Curie

Ville : Maisons-Alfort

Code postal : 94700

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Nom : Valeur technique et développement durable

Description : Les sous-critères sont décrits dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50,00


Critère:
Type: Prix

Nom : Prix

Description : Cf. règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2759734&orgAcronyme=h8j



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2759734&orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 17:00:00 (UTC)

Date limite de validité de l’offre : 150 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANSES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANSES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANSES

Organisation qui traite les offres : ANSES




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : ANSES

Numéro d’enregistrement : 13001202400183

Département : Service des achats et marchés publics

Adresse postale : 14 rue Pierre et Marie Curie

Ville : Maisons-Alfort

Code postal : 94700

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Quy-Hanh PHAM

Adresse électronique : nepasutiliser@anses.fr

Téléphone : 01 49 77 13 50

Adresse internet : https://www.anses.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :
Acheteur

TED eSender

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017

Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle case postale 8630

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Téléphone : +33160566630

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : d0e07044-c9ed-4558-9ec2-809a2ed2af81 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 09:31:01 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 330638-2025

Numéro de publication au JO S : 98/2025

Date de publication : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SNCF Voyageurs (siège) Acquisition d"un banc d"essais de freinage AO : AO-2522-0292 94 - ANSES Fournitures Marché négocié Mise en ligne : 18/05/2025 Limite de réponse : 12/06/2025 ANSES Prestations de services de maintenance, d"appui technique du parc d"autoclaves et de maintenances des laveurs des laboratoires de l"ANSES. AO : AO-2519-0414 94 - ANSES Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/04/2025 Limite de réponse : 30/05/2025 Météo France Fourniture de pluviomètres réchauffés et de pièces détachées pour le réseau d"observation de Météo-France. 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Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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