Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des régions administratives AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et PACA (Provence-Alpes-Côte d"Azur) (Франция - Тендер #64038449)

75 - LA POSTE Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 02/06/2025 Services Marché négocié Avis n°AO-2522-0765 La Poste Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des régions administratives AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et PACA (Provence-Alpes-Côte d"Azur) 75 - LA POSTE Limite de réponse : 02/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/316518-2025/html

316518-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



316518-2025



316518-2025 - Mise en concurrence

France – Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments – Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des régions administratives AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et PACA (Provence-Alpes-Côte d"Azur).


OJ S 94/2025 16/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : La Poste

Adresse électronique : cecile.raimondo@laposte.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des régions administratives AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et PACA (Provence-Alpes-Côte d"Azur).

Description : La Poste SA souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux ou industriels situés dans les régions administratives AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et PACA (Provence-Alpes-Côte d"Azur). Le marché est divisé 6 lots?: Lot n°1?: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 69 et 42 Lot n°2?: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 01,74 et 73 Lot n° 3 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 07, 26 et 38 Lot n° 4 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 03,15,43 et 63 Lot n° 5 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 04, 05,13 et 84 Lot n° 6 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 06 et 83

Identifiant de la procédure : cab6238e-c3c1-4331-b96c-116952a26365

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments



2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Départements concernés 01 (Ain), 03 (Allier), 04 (Alpes de Haute-Provence), 05 (Hautes Alpes), 06 (Alpes Maritimes), 07 (Ardèche), 13 (Bouches-du-Rhône) , 15 (Cantal), 26 (Drôme), 38 (Isère), 42 (Loire), 43 (Haute-Loire), 63 (Puy-de-Dôme), 69 (Rhône), 73 (Savoie), 74 (Haute-Savoie) , 83 (Var) et 84 (Vaucluse)



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d"information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l"heure limites mentionnées dans l"avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n"est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d"information administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d"identification 2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionné à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu"il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l"identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 69 et 42

Description : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 69 et42 Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d"aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire interviendra pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d"autres prestations Cette liste est non exhaustive Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 239. A titre d"information, le nombre d"interventions sur une année est estimé à 2950 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat Le maximum de l"accord cadre est fixé à 8 250 000 € , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l"offre est d"un an à compter de la date limite de dépôt des offres.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments

Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Lieu d"exécution 69 (Rhône) et 42 (Loire)



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Date de fin de durée : 30/09/2030



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Ratio financier
Description : Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c"est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs du candidat (Critère pondéré à 35% de la note finale) Le candidat fournira l"effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant: - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens et petites réparations - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc…) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : REFERENCES du candidat (Critère pondéré à 30% de la note finale) Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des Prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Nom de l"entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du marché - Nature des principales prestations réalisées, domaines d"interventions /types d"interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d"en vérifier la réalité auprès du client.




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture. - L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel ( articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste

Organisation qui traite les offres : La Poste




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 01(AIN) 74 (Haute Savoie) et 73 (Savoie)

Description : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 01(AIN) 74 (Haute Savoie) ET 73 (Savoie) Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d"aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire interviendra pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d"autres prestations Cette liste est non exhaustive Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 200. A titre d"information, le nombre d"interventions sur une année est estimé à 2300 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l"accord cadre est fixé à 3 725 000 € , sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l"offre est d"un an à compter de la date limite de dépôt des offres.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments

Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Lieu d"exécution 01(AIN) 74 (Haute Savoie) et 73 (Savoie)



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Date de fin de durée : 30/09/2030



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Ratio financier
Description : Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c"est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs du candidat (Critère pondéré à 35% de la note finale) Le candidat fournira l"effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant: - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens et petites réparations - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc…) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : REFERENCES du candidat (Critère pondéré à 30% de la note finale) Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des Prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Nom de l"entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du marché - Nature des principales prestations réalisées, domaines d"interventions /types d"interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d"en vérifier la réalité auprès du client.




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture. - L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste

Organisation qui traite les offres : La Poste




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 07 (Ardèche), 26 (Drôme) et 38 (Isère)

Description : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 07 (Ardèche), 26 (Drôme) et 38 (Isère) Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d"aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire interviendra pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d"autres prestations Cette liste est non exhaustive Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 250. A titre d"information, le nombre d"interventions sur une année est estimé à 1800 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l"accord cadre est fixé à 5 132 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l"offre est d"un an à compter de la date limite de dépôt des offres.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments

Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Lieu d"exécution 07 (Ardèche), 26 (Drôme) et 38 (Isère)



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Date de fin de durée : 30/09/2030



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Ratio financier
Description : Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c"est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs du candidat (Critère pondéré à 35% de la note finale) Le candidat fournira l"effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant: - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens et petites réparations - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc…) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : REFERENCES du candidat (Critère pondéré à 30% de la note finale) Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des Prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Nom de l"entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du marché - Nature des principales prestations réalisées, domaines d"interventions /types d"interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d"en vérifier la réalité auprès du client.




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D"EXECUTION, LES INDIQUER ICI.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture. - L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste

Organisation qui traite les offres : La Poste




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 03 (Allier), 15 (Cantal), 43 (Haute Loire) et 63 (Puy de dôme)

Description : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 03 (Allier), 15 (Cantal), 43 (Haute Loire) et 63 (Puy de dôme) Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d"aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire interviendra pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d"autres prestations Cette liste est non exhaustive Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 130. A titre d"information, le nombre d"interventions sur une année est estimé à 950 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l"accord cadre est fixé à 2 516 000€, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l"offre est d"un an à compter de la date limite de dépôt des offres.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments

Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Lieu d"exécution 03 (Allier), 15 (Cantal), 43 (Haute Loire) et 63 (Puy de dôme)



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Date de fin de durée : 30/09/2030



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Ratio financier
Description : Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c"est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs du candidat (Critère pondéré à 35% de la note finale) Le candidat fournira l"effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant: - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens et petites réparations - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc…) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : REFERENCES du candidat (Critère pondéré à 30% de la note finale) Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des Prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Nom de l"entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du marché - Nature des principales prestations réalisées, domaines d"interventions /types d"interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d"en vérifier la réalité auprès du client.




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D"EXECUTION, LES INDIQUER ICI.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture. - L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste

Organisation qui traite les offres : La Poste




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 04 (Alpes-de-Haute-Provence) 05 (Hautes-Alpes) 13 (Bouches du Rhône) et 84 (Vaucluse)

Description : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA des départements 04 (Alpes-de-Haute-Provence) 05 (Hautes-Alpes) 13 (Bouches du Rhône) et 84 (Vaucluse) Le prestataire réalisera des : • Prestations de dépannage urgentes • Prestations de dépannage prioritaires • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le prestataire devra intervenir pour les domaines suivants: • Electricité (basse tension) Petit dépannage divers… • Plomberie Sanitaire Robinetteries, lavabos, etc… • Serrurerie / Métallerie/Menuiserie Portes, cylindres (tous types), etc… • Vitrerie / Miroiterie Vitrage (tous types)… • Stores/Films sur vitrage Tous types de stores extérieurs et intérieurs, …, films occultants, solaires, thermiques… • Mobilier Réparations, etc… • Petites prestations d"aménagement en second oeuvre Remplacement dalles de faux-plafond, raccords revêtements de sol, reprise de peinture • Prestations de manutention pose de banderoles, pavoisement, etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires Dans les cas de Prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégâts des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…), le prestataire interviendra pour : - toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et ou bâches de protection...) - des besoins spécifiques et urgents d"autres prestations Cette liste est non exhaustive Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 451. A titre d"information, le nombre d"interventions sur une année est estimé à 2900 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de la part de La Poste Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum de l"accord cadre est fixé à 7 080 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l"offre est d"un an à compter de la date limite de dépôt des offres.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments

Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Lieu d"exécution 04 (Alpes-de-Haute-Provence) 05 (Hautes-Alpes) 13 (Bouches du Rhône) et 84 (Vaucluse)



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Date de fin de durée : 30/09/2030



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Ratio financier
Description : Pérennité Financière (critère pondéré à 35% de la note finale) Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c"est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs du candidat (Critère pondéré à 35% de la note finale) Le candidat fournira l"effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant: - Effectif techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens et petites réparations - Effectif encadrement hors œuvrant - Effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc…) Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : REFERENCES du candidat (Critère pondéré à 30% de la note finale) Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des Prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Nom de l"entreprise Cliente - Date du marché - Montant Total du marché - Nature des principales prestations réalisées, domaines d"interventions /types d"interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d"en vérifier la réalité auprès du client.




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D"EXECUTION, LES INDIQUER ICI.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture. - L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция