DOSS - Prestation de conservation et de stockage de collections de véhicules postaux et oeuvres d"art du Musée de La Poste. (Франция - Тендер #64038447)

75 - LA POSTE Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 10/06/2025 Services Marché négocié Avis n°AO-2522-0767 La Poste DOSS - Prestation de conservation et de stockage de collections de véhicules postaux et oeuvres d"art du Musée de La Poste. 75 - LA POSTE Limite de réponse : 10/06/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/316044-2025/html

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316044-2025



316044-2025 - Mise en concurrence

France – Services de stockage et d"entreposage – Prestation de conservation et de stockage de collections de véhicules postaux et oeuvres d"art du Musée de La Poste


OJ S 94/2025 16/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : La Poste

Adresse électronique : monia.maaroufi@laposte.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Prestation de conservation et de stockage de collections de véhicules postaux et oeuvres d"art du Musée de La Poste

Description : La Poste est à la recherche d’un lieu de stockage sécurisé et de travail pour sa réserve de véhicules et objets/oeuvres d’art de grand et très grand format. L"espace de stockage doit être localisé dans un rayon maximum de 150Km autour de l’adresse du musée de La Poste situé au 34, boulevard de Vaugirard 75015 Paris. Le marché n"est pas alloti.

Identifiant de la procédure : 4d534036-699a-42d4-9491-f28c744f8a5d

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d"entreposage



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu de stockage devra être localisé dans un rayon maximum de 150Km autour de l’adresse du musée de La Poste situé au 34, boulevard de Vaugirard 75015 Paris.



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 645 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 925 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d"information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l"heure limites mentionnées dans l"avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n"est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d"information administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d"identification 2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionné à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu"il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévuées à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L"accord de confidentialité dûment complété et signé. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l"identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Prestation de conservation et de stockage de collections de véhicules postaux et oeuvres d"art du Musée de La Poste.

Description : La Poste est à la recherche d’un lieu de stockage sécurisé et d"un espace de travail pour sa réserve de véhicules et objets/oeuvres d’art de grand et très grand format, permettant à La Poste de travailler sur les oeuvres d"art. Les prestations attendues sont notamment les suivantes : - La mise à disposition d"un espace de stockage sécurisé. Ce lieu de stockage doit être d’une surface au sol de 450m2 et doit être localisé dans un rayon maximum de 150Km autour de l’adresse du musée de La Poste situé au 34, boulevard de Vaugirard 75015 Paris. - La fourniture d"équipements permettant d’organiser les espaces de stockage et de travail : cloisonnement des locaux (cloisons, grilles), racks à palettes pour le conditionnement d’environ 24 palettes destinées au rangement d’engins de transport de poids moyen (traineaux, luge, "poussettes" de facteur, petits chariots), suspensions ou rangements spécifiques pour une dizaine de bicyclettes, tables de travail ; - Mise à disposition d"engins de pesage et de levage présents sur place et disponibles, travaux de manutention (pesage, déballage, ouverture de caisses pour prise de mesures et de photographies) ; Outre les prestations listées ci-dessus, La Poste pourra commander, tout au long de l’exécution du contrat, les prestations optionnelles suivantes : - le déménagement des collections de leur lieu de stockage actuel vers le lieu de stockage retenu du Prestataire. - la mise à disposition d"un espace de stockage supplémentaire d"environ 100m2 sur le même entrepôt que celui retenu. Le nombre d’attributaires envisagé est de 1. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 925 000€ sur la durée totale de l’accord - cadre, périodes de reconduction comprises.

Identifiant interne : LOT-1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d"entreposage

Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 6 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. Les autres options sont celles décrites en description des prestations (déménagement des collections et mise à disposition d’un espace de stockage supplémentaire).




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : le lieu de stockage devra être localisé dans un rayon maximum de 150Km autour de l’adresse du musée de La Poste situé au 34, boulevard de Vaugirard 75015 Paris.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 2 920 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 645 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 925 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - Le nombre d’entrepôt et la localisation de ces entrepôts ; - La surface totale de stockage en m2 et la surface de stockage disponible en m2 de chacun de ses entrepôts ; - -Le système de gestion de qualité/SAV.




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : --Le nombre de salariés, - -Le nombre de salariés en charge du stockage, Ex. Agent d"entreposage. -Le nombre d"encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références clients (critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Le nom de la société cliente ; - La date du marché ; - La durée du marché ; - L"intitulé et contenu du marché (type de prestations réalisées et volumes) ; - Le montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat devra fournir pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : oui

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture. - L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste

Organisation qui traite les offres : La Poste




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : La Poste

Numéro d’enregistrement : 356000000

Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Monia MAAROUFI

Adresse électronique : monia.maaroufi@laposte.fr

Téléphone : +33623795613

Adresse internet : https://www.laposte.fr

Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS

Ville : PARIS CEDEX 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : +33 144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises

Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES

Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU

Ville : PARIS

Code postal : 75002

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 63f5bc21-9a7a-4b8d-9445-6367297923f9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 11:39:04 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 316044-2025

Numéro de publication au JO S : 94/2025

Date de publication : 16/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Paris Habitat OPH Direction des achats SERVICES D"ENTRETIEN COURANT ET DE REPARATIONS D"EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE à réaliser sur l"ensemble du patrimoine géré par Paris Habitat - 2 lots. 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