Accord-cadre de prestations relatives à l"assistance, à la maîtrise d"oeuvre et aux contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs (Франция - Тендер #64038446)

75 - RIVP Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 02/07/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2522-0768 RIVP Accord-cadre de prestations relatives à l"assistance, à la maîtrise d"oeuvre et aux contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs 75 - RIVP Limite de réponse : 02/07/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/315352-2025/html

315352-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



315352-2025



315352-2025 - Mise en concurrence

France – Services d"entretien d"ascenseurs – Accord-cadre de prestations relatives à l"assistance, à la maîtrise d"oeuvre et aux contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs


OJ S 94/2025 16/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : Habitat Social Francais

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



1.1.

Acheteur

Nom officiel : Hénéo

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations relatives à l"assistance, à la maîtrise d"oeuvre et aux contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/>

Identifiant de la procédure : 7da51bd7-c0ea-479d-a79a-8d6825c3e2f1

Identifiant interne : 2025DPAT0009

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir Cctp

Ville : Paris

Code postal : 75000

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 708 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum de chaque lot pour la période initiale est défini comme suit : - Lot 1 : 150 000 euro(s) Ht (uniquement pour la partie à bons de commande) ; - Lot 2 : 500 000 euro(s) Ht ; - Lot 3 : 125 000 euro(s) Ht. Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d"ouvrage des ascenseurs

Description : Assistance à maîtrise d"ouvrage des ascenseurs<br/>

Identifiant interne : 01


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie

Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir Cctp

Ville : Paris

Code postal : 75000

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 585 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour le lot 3 : qualification Cofrac




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc2 (téléc.hargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca minimum lot 1 : 350 000 euro(s) Ht par an Ca minimum lot 2 : 450 000 euro(s) Ht par an Ca minimum lot 3 : 200 000 euro(s) Ht par an Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsformulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l"article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l"honneur » permettant de justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée




Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être indiquées dans le Dc2




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour le lot 3 : qualification Cofrac




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647263

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647263

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n"est prévue. Aucune avance n"est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Maîtrise d"oeuvre des ascenseurs

Description : Maîtrise d"oeuvre des ascenseurs<br/>

Identifiant interne : 02


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d"ingénierie mécanique et électrique

Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir Cctp

Ville : Paris

Code postal : 75000

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 835 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour le lot 3 : qualification Cofrac




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc2 (téléc.hargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca minimum lot 1 : 350 000 euro(s) Ht par an Ca minimum lot 2 : 450 000 euro(s) Ht par an Ca minimum lot 3 : 200 000 euro(s) Ht par an Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsformulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l"article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l"honneur » permettant de justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée




Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être indiquées dans le Dc2




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour le lot 3 : qualification Cofrac




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647263

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647263

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n"est prévue. Aucune avance n"est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs

Description : Contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs<br/>

Identifiant interne : 03


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d"entretien d"ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir Cctp

Ville : Paris

Code postal : 75000

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 12 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres
Description : Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat




Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat




Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour le lot 3 : qualification Cofrac




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc2 (téléc.hargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca minimum lot 1 : 350 000 euro(s) Ht par an Ca minimum lot 2 : 450 000 euro(s) Ht par an Ca minimum lot 3 : 200 000 euro(s) Ht par an Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsformulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l"article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l"honneur » permettant de justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée




Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être indiquées dans le Dc2




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour le lot 3 : qualification Cofrac




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50,00


Critère:
Type: Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647263

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647263

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n"est prévue. Aucune avance n"est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 40A0F1BC-CDAA-0324-E13293AFAA784166

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris

Numéro d’enregistrement : 44228

Adresse postale : 13 avenue de la Porte d"Italie

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Le représentant de la RIVP

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0177751100

Adresse internet : http://www.rivp.fr

Profil de l’acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe





8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 40A0F1DD-CB27-BC34-C73B0650157A2598

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 40A0F207-B114-7F5D-8AB624505B618965

Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0005

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris

Numéro d’enregistrement : 40A0F217-C601-C02D-C56E4A3AEAB2D63C

Adresse postale : Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d"Italie, null

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : (33)156611111

Profil de l’acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0006

Nom officiel : Habitat Social Francais

Numéro d’enregistrement : 40A0F22A-02EB-893E-107151BEEDC2D8EC

Adresse postale : Habitat Social Français 11-13 Rue Domrémy, null

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : (33)156615858

Profil de l’acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0007

Nom officiel : Hénéo

Numéro d’enregistrement : 40A0F23F-CE9E-03F4-8EAA4124771A7713

Adresse postale : Heneo 99 rue du Chevaleret, null

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : (33)153609300

Profil de l’acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Rôles de cette organisation :
Acheteur



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 9bb948e9-359b-42a5-be67-99994c040382 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 11:25:25 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 315352-2025

Numéro de publication au JO S : 94/2025

Date de publication : 16/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SEMAPA Mission d"assistance à maitrise d"ouvrage en matière de qualité environnementale pour l"aménagement de la ZAC Python-Duvernois. AO : AO-2521-1362 75 - RIVP Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse : 12/06/2025 Ile de France Mobilités Marché d"Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale (OPC G) pour l"opération de TCSP entre Esbly et le Val d"Europe (EVE). AO : AO-2521-0631 75 - RIVP Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/05/2025 Limite de réponse : 17/06/2025 EPTB Seine Grands Lacs MISSION D"ASSISTANCE TECHNIQUE ET D"EXPERTISE DANS LE CADRE DU SUIVI PLURIANNUEL DE LA QUALITE PHYSICOCHIMIQUE, PHYTOPLANCTONIQUE ET SEDIMENTAIRE DES LACS RESERVOIRS (DER, AMANCE, TEMPLE, ORIENT, PANNECIERE) ET LE SITE PILOTE DE LA BASSEE. AO : AO-2520-1797 75 - RIVP Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 03/06/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Amiens Métropole Schéma directeur et zonage de gestion des eaux pluviales d"Amiens Métropole AO : AO-2522-0769 75 - RIVP Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 11/07/2025 Haute-Savoie Habitat Mission de maîtrise d"oeuvre relative à la démolition d"une villa et la construction d"un foyer d"accueil de vie AO : AO-2522-0763 75 - RIVP Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 16/06/2025 Ville de Bois Colombes MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L"AMENAGEMENT PARTIEL DE L"ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET/OU SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D"UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D"UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES. AO : AO-2522-0488 75 - RIVP Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 11/07/2025 Avis à Proximité Voir tout La Poste DOSS - Prestation de conservation et de stockage de collections de véhicules postaux et oeuvres d"art du Musée de La Poste. AO : AO-2522-0767 75 - RIVP Services Marché négocié Mise en ligne : 21/05/2025 Limite de réponse : 10/06/2025 Banque de France Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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