Travaux d"entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.. (Франция - Тендер #63850836)
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92 - SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse :
30/06/2025 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2521-1780 SOPH
- SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Travaux d"entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine..
92 - SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Limite de réponse : 30/06/2025 Descriptif Source :
WEB Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-52086
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l"acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d"entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l"article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu"au 31 décembre 2026 puis renouvelable
expressément d"année en année et ceci jusqu"au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Il n"y a pas de montant minimum annuel.
Identifiant de la procédure : a1199853-9740-40e6-b5d7-5a87287193e2
Identifiant interne : 25-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la
facture.conformément à l"article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l"analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des
entreprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d"entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l"article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu"au 31 décembre 2026 puis renouvelable
expressément d"année en année et ceci jusqu"au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Il n"y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction
sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne : 25-005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconductible 3 fois d"année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur
une reconduction éventuelle
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : -La somme de l"ensemble des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (notée sur 30). (Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de
l"offre notée) x 30). -L"établissement d"une simulation de bon de commande en fonction du BPU(notée sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix
de l"offre notée) x15.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : -Les modalités d"information à l"égard du maître d"ouvrage et des locataires (notées sur 10), -Les mesures de sécurité prises à l"égard des locataires (notées sur 10),
-Les délais d"intervention justifiés (notés sur 10), -Une note sur le stock de l"entreprise (notée sur 5), -Le compte rendu au maître d"ouvrage (noté sur 5), -L"équipe affectée au marché
(notée sur 5).
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La politique qualité, environnementale et sociétale de l"entreprise
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont
également la possibilité de saisir, conformément à l"article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d"un recours précontractuel avant la
signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande
publique, et à l"article L 211-13 du Code de l"organisation judiciaire. - et/ ou d"un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui traite les offres : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d"enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d"enregistrement : 99864030400015
Adresse postale : Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@sohp.fr
Téléphone : 0146444190
Télécopieur : 0146458305
Adresse internet : https://sohp.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de l"acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : a1285e9d-0f27-4cdb-b6a7-69ef3b2572eb - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 07/05/2025 à 15:19
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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14/05/2025 Limite de réponse : 10/06/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
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géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
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détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0,
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