Fourniture de centrifugeuses à tubes grande capacité et réalisation de prestations de services associées pour l"Etablissement Français du Sang. (Франция - Тендер #63850834)
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93 - EFS Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse : 26/06/2025 Fournitures Appel
d"offres ouvert Avis n°AO-2521-1782 Etablissement Français du Sang Siège
Fourniture de centrifugeuses à tubes grande capacité et réalisation de prestations de services associées pour l"Etablissement Français du Sang. 93 - EFS Limite de réponse : 26/06/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 25-51684
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de centrifugeuses à tubes grande capacité et réalisation de prestations de services associées pour l"Etablissement Français du Sang
Description : Fourniture de centrifugeuses à tubes grande capacité et réalisation de prestations de services associées pour l"Etablissement Français du Sang
Identifiant de la procédure : d05a3037-0c77-49df-8db4-21faa1e22e89
Identifiant interne : 2025EFS-CPDL385
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42930000 Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d"entretien de matériel médical
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s"exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses
des lieux d"exécution se trouve au RC et CCAP du marché
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,861,089.84 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de centrifugeuses à tubes grande capacité et réalisation de prestations de services associées pour l"Etablissement Français du Sang
Description : Fourniture de centrifugeuses à tubes grande capacité et réalisation de prestations de services associées pour l"Etablissement Français du Sang
Identifiant interne : 2025EFS-CPDL385
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42930000 Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d"entretien de matériel médical
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois non reconductible.
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s"exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses
des lieux d"exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s"exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses
des lieux d"exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s"exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses
des lieux d"exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s"exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses
des lieux d"exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,861,089.84 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque candidat, qu"il soumissionne seul ou en étant membre d"un groupement, doit produire les pièces indiquées à l"article 1.10.3 du règlement de
consultation, pour ce qui concerne la candidature et l"offre. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l"émission de bons de commande,
conformément à l"article L.2125-1 1° ainsi qu"aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L"accord-cadre
est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d"un montant fixé à 3 000 000 euros HT sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire
est engagé à concurrence du montant maximum.
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier : Le critère prix sera apprécié sur la base du DQE. Le candidat présentant le montant global le moins élevé obtient la note maximale. La note des autres
candidats est calculée sur la base du montant le plus bas par utilisation d"une règle de 3 inversée
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Le critère environnemental sera apprécié en prenant en compte la consommation électrique de la centrifugeuse. Le candidat présentant la consommation
électrique la moins élevée obtient la note maximale. La note des autres candidats est calculée sur la base de la consommation électrique la plus basse par utilisation d"une règle de 3
inversée
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l"EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d"engagement, une avance lui est versée dans les conditions
définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l"article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l"avance est de 10%.
Le remboursement de l"avance s"opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et
R.2191-19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d"envoi du courrier de rejet, un référé
précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L.
551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du
contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d"enregistrement : 428 822 852 02140
Adresse postale : 20, Avenue du Stade de France
Ville : La Plaine Saint Denis cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d"enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 888e738a-4d98-4acd-95fc-24dc4bda1771 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 07/05/2025 à 09:59
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Procédure adaptée Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse : 04/06/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
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Publié le 08/04/2025Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il
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