FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE CONSOMMABLES ET DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES DEPARTEMENTAUX. (Франция - Тендер #63850832)

94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2521-1784 Conseil Départemental du Val de Marne FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE CONSOMMABLES ET DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES DEPARTEMENTAUX. 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 23/06/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-51615


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE CONSOMMABLES ET DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES DEPARTEMENTAUX
Description : La présente consultation porte sur la fourniture de pièces détachées, de consommables et accessoires ainsi que de pneumatiques rechapés pour les véhicules départementaux. Le besoin porte sur toutes les pièces détachées d"origine/adaptables (mécanique, carrosserie, sellerie, électricité, filtration, essuyage, freinage…), d"accessoires, consommables et composants divers ainsi que de pneumatiques rechapés (de toutes dimensions existantes) nécessaires à la maintenance et à l"exploitation des véhicules automobiles départementaux mais aussi pour les véhicules nouvellement acquis ou qui seront acquis, qu"il s"agisse de nouveaux modèles ou de nouvelles versions. La livraison est une condition du présent marché qui ne peut en aucun cas être refusée par le titulaire tout au long de l"exécution du marché. Néanmoins, l"administration souhaite, lorsque les conditions le permettent, que soit offerte la possibilité de prendre livraison des articles directement à l"adresse du dépôt de la société titulaire (non obligatoire).
Identifiant de la procédure : 7d8b02ae-c9bf-4e3c-9740-c1daadd00ebc
Identifiant interne : DL-2025-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l"avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L"appel d"offres ouvert est la procédure par laquelle l"acheteur choisit l"offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de pièces détachées d"origine/adaptables pour les véhicules légers de marques Renault et Dacia
Description : Le besoin porte sur toutes les pièces détachées relatives aux véhicules départementaux de marques Renault ou Dacia définis plus haut, mais aussi aux véhicules nouvellement acquis ou qui seront acquis, qu"il s"agisse de nouveaux modèles ou nouvelles versions, que ces pièces soient d"origine ou adaptables. Ces pièces détachées appartiennent à toutes les familles techniques définies par les constructeurs : mécanique, carrosserie, sellerie, électricité, filtration, essuyage, freinage, etc. Pièces de réemploi Dans le cas où les pièces détachées demandées font partie des catégories de pièces autorisées dans le cadre du réemploi, et dès lors qu"elles sont disponibles, le fournisseur devra systématiquement les proposer au pouvoir adjudicateur en alternative aux pièces neuves.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Date de fin de durée : 12/10/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 80 000 Euros - Maximum : 175 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s"entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l"administration sans que la durée totale d"exécution puisse excéder quatre (4) ans.. Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l"entreprise.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l"entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de disponibilité des pièces hors stock
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 24/06/2025
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n"est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l"euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l"entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d"information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de pneumatiques
Description : Ce lot 2 concerne l"achat de pneumatiques. Le titulaire devra être en capacité de fournir toutes les dimensions existantes et plus particulièrement celles mentionnées ci-dessous. Les pneumatiques seront exclusivement rechapés, conformément aux dispositions de l"article 60 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire. Le titulaire du marché de fourniture de pneumatiques aura la plus large gamme de pneumatiques rechapés possible en termes de modèle, type, indice de vitesse et pourra fournir aussi bien des pneus tous temps (« été ») que des pneus mixtes (« 4 saisons ») et pneus hiver (« neige ») (cf. art 4.3 du CCP).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Date de fin de durée : 12/10/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 10 000 Euros - Maximum : 60 000 Euros HT. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l"administration sans que la durée totale d"exécution puisse excéder quatre (4) ans.. « Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s"entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l"entreprise
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l"entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de disponibilité des pièces hors stock
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 24/06/2025
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n"est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l"euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l"entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d"information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture d"accessoires et de consommables divers pour les véhicules départementaux
Description : Les produits de ce lot concernent des pièces de rechange multimarques considérées comme des biens consommables ainsi que des accessoires divers pour l"automobile. Liste des produits, articles et prestations (cf.4.3 du CCP).
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Date de fin de durée : 12/10/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant annuels et contractuels : minimum : 10 000 Euros - Maximum : 40 000 Euros HT. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l"administration sans que la durée totale d"exécution puisse excéder quatre (4) ans.. « Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s"entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l"entreprise
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l"entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de disponibilité des pièces hors stock
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907792&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 24/06/2025
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n"est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l"euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l"entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d"information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d"enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de la Logistique
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : dl@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : ad89ddc0-607a-449a-bcf0-b34be5b72456 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 07/05/2025 à 08:19
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout ONF de Paris Office National des Forêts ACHAT DE VEHICULES NEUFS (Véhicules utilitaires). AO : AO-2514-3217 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Autres Mise en ligne : 29/03/2025 Limite de réponse : 23/02/2029 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ministère de l"écologie, développement durable, transports et logement Fourniture et la livraison d"une chargeuse pelleteuse à pivot central neuve destinée à la direction des territoires de l"alimentation et de la mer à Saint-Pierre et Miquelon.. AO : AO-2521-1785 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse : 10/06/2025 Eurométropole de Metz ACCORD-CADRE D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DU VERDISSEMENT DE LA FLOTTE DE BUS ET DE VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS ET MARCHE SUNSEQUENT 1. AO : AO-2521-1751 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse : 13/06/2025 CCM du Haut Bearn ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L"ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE A DESTINATION DES HABITANTS DU TERRITOIRE. AO : AO-2521-1713 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse : 02/06/2025 Avis à Proximité Voir tout MINDEF/DIRISI/Bureau Marchés. CONDORH. AO : AO-2521-1650 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Marché négocié Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse : 10/06/2025 SEMMARIS - Marché International de Rungis Contrat de fourniture de l"électricité pour la Zone Delta du Marché de Rungis avec gestion répartie. AO : AO-2521-1580 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse : 17/06/2025 LOGIREP LOGISTIC Marché de travaux pour la construction en Entreprise Générale, de 63 logements, 32 places de stationnement en sous-sol et un socle d"activité sur le lot A5 de la ZAC Campus Grand Parc AO : AO-2521-1579 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/05/2025 Limite de réponse : 30/06/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 08/04/2025Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?

Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il appartient au juge de vérifier.

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Comment former les start-ups à la commande publique ?

Comment former les start-ups à la commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quelles priorités, tendances et défis pour les achats en 2025 ?

L’intéressante étude, conjointement menée par le Conseil national des achats et le cabinet AgileBuyer, nous dépeint ces tendances et priorités.

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Pourquoi un marché de travaux peut-il être infructueux ?

Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Comment éviter l’infructuosité en marchés de travaux publics ? Clefs pour faire prospérer un marché

Clefs pour faire prospérer un marché

Lire la suite

• Publié le 01/04/2025Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция