PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A L"ORGANISATION DE CONCOURS ET D"EXAMENS PROFESSIONNELS. (Франция - Тендер #63408196)

75 - CNFPT Mise en ligne : 26/04/2025 Limite de réponse : 20/05/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2518-3725 CNFPT PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A L"ORGANISATION DE CONCOURS ET D"EXAMENS PROFESSIONNELS. 75 - CNFPT Limite de réponse : 20/05/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-45145


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNFPT - Direction de l"achat public
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A L"ORGANISATION DE CONCOURS ET D"EXAMENS PROFESSIONNELS
Description : Les prestations de services comprennent la location de salles, des prestations de restauration et de logistiques telles que la mise à disposition de matériel pour l"organisation de concours et d"examens pour le compte du C.N.F.P.T, dont le service des concours et examens de la Direction mobilisation des talents (DMT-DGA ECM) a la charge
Identifiant de la procédure : 8f0ce8fd-d943-40ea-b023-90096e779eac
Identifiant interne : ACH25029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d"organisation d"événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l"achat public
Ville : Paris 12
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,880,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 470 000 euros H.T/an, mono-attributaire de services s"exécutant à Paris intra-muros ou petite couronne - Bordeaux - Rennes - Lyon - Strasbourg et Marseille Parallèlement à l"envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au Cnfpt une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (Cd Rom, Dvd Rom, clé Usb…) ou sur support papier. Les conditions d"ouverture de cette copie sont fixées dans l"annexe 6 du code. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A L"ORGANISATION DE CONCOURS ET D"EXAMENS PROFESSIONNELS
Description : Les prestations de services comprennent la location de salles, des prestations de restauration et de logistiques telles que la mise à disposition de matériel pour l"organisation de concours et d"examens pour le compte du C.N.F.P.T, dont le service des concours et examens de la Direction mobilisation des talents (DMT-DGA ECM) a la charge
Identifiant interne : S-PF-1635436

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d"organisation d"événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l"achat public
Ville : Paris 12
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte une période intiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois maximum

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,880,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l"opérateur est nouvellement créé) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels Chiffre d"affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l"Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Dans l"hypothèse où le candidat envisage d"ores et déjà d"avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635436
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635436
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 7 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 21/05/2025 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : DE089E1D-FA18-65BF-A1E213E28DDD3663
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CNFPT - Direction de l"achat public
Numéro d"enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BURGY France
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l"acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : DE089E47-B073-B41A-77720CE3BEB29147
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : f4fd60a1-3e28-4e81-b616-a3090e795ba1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 18/04/2025 à 16:57
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Métropole du Grand Paris RÉALISATION DE PRESTATIONS DE STOCKAGE DEPORTÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES BIENS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AO : AO-2518-2469 75 - CNFPT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/04/2025 Limite de réponse : 21/05/2025 Assemblée Nationale PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L"ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L"UNIVERSITÉ. 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Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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