Prestations d"assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle. (Франция - Тендер #63408195)

75 - CNAM DE PARIS Mise en ligne : 26/04/2025 Limite de réponse : 27/05/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2518-3726 CNAM Prestations d"assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle. 75 - CNAM DE PARIS Limite de réponse : 27/05/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-45720
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : CAISSE NATIONALE D"ASSURANCE MALADIE
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 18003502402369
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d"acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2182.ACM.3092
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Sybil CLAIRE
Adresse mail du contact : Sybil.claire@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Capacités économiques et financières, appréciées à travers les chiffres d"affaires sur les trois dernières années : Pas de niveau minimal requis. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Capacités techniques et professionnelles, appréciées notamment sur la base :
- des références des candidats pour des prestations similaires : Pas de niveau minimal requis.
- des moyens humains et techniques des candidats : Pas de niveau minimal requis.
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Caisse nationale d"assurance maladie
Critères d"attribution : Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d"assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d"assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle, pour la Cnam. L"accord-cadre de prestations juridiques lancé par la Cnam ne concerne que les prestations de conseils juridiques.
La description technique détaillée des fournitures et des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières.
Lieu principal d"exécution du marché : France métropolitaine et DROM
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront exécutées en France métropolitaine et DROM. Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, les Titulaires travailleront depuis leurs locaux et avec leurs moyens propres pour la formalisation des livrables de la prestation.
Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la consultation.
Le lot n°2 couvrant le domaine de la propriété intellectuelle a été déclaré sans suite le 27/02/2025 pour motif d"intérêt général, à l"issue de la procédure allotie (5 lots) publiée le 10/10/2024 sous la référence de l"avis 613326-2024 et le numéro de la publication au JO S: 198/2024

Date d"envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Direction Générale du Trésor Évaluation de la dotation de la France au Fonds pour l"environnement mondial (FEM). AO : AO-2518-3714 75 - CNAM DE PARIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 26/04/2025 Limite de réponse : 26/05/2025 Grand Paris Aménagement Mission de mandat de co-commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices 2025 à 2030. AO : AO-2518-2472 75 - CNAM DE PARIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/04/2025 Limite de réponse : 12/05/2025 Ordre des Chirurgiens Dentistes Marché de conseil juridique Recours en matière d"inscription au tableau de l"ordre, d"état pathologi0que et d"insuffisance professionnelle. 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Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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