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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT L"INSTALLATION ET L"EXPLOITATION D"INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-MARNE. (Франция - Тендер #61781087)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 61781087
Дата публикации: 23-02-2025
Источник тендера: Marchesonline - public procurement portal

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Регистрация

52 - SDE 52 Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 22/04/2025 Travaux Publics Autres Avis n°AO-2510-0694 SDED 52 - Syndicat Départemental d"Energie et des Déchets CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT L"INSTALLATION ET L"EXPLOITATION D"INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-MARNE. 52 - SDE 52 Limite de réponse : 22/04/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché de concession
Département(s) de publication :52
Annonce n° 25-19166

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat départemental d"énergie et des déchets 52
Forme juridique de l"acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L"acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l"entité adjudicatrice : Activités liées à l"électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT L"INSTALLATION ET L"EXPLOITATION D"INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-MARNE
Description : Mission 1 : Reprise en exploitation des 92 points existants déployés par le SDED 52 depuis 2020 au terme du marché de maintenance et de supervision en cours à savoir le 07 décembre 2025. Mission 2 : Déploiement et exploitation de 300 nouveaux points de charge a minima dans les communes indiquées dans la consultation sur une période de 5 ans : - 245 pdc normaux/accélérés (11 kW AC a minima) - 55 pdc rapides (24 kW DC ou plus selon les besoins identifiés)
Identifiant de la procédure : a13892b5-5742-4b31-9b07-504c137402d0
Identifiant interne : 25029
Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature et d"offre à la date précisée par le règlement de consultation, - Analyse des candidatures et des offres et établissement de la liste des candidats admis à la négociation après avis de la Commission de DSP conformément à l"article L 1411-5 du CGCT, - Phase de négociation avec les candidats, - Approbation du choix du candidat et du contrat de DSP par l"assemblée délibérante - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Signature du contrat de concession et notification de son attribution, - Publication de l"avis d"attribution de la concession.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d"installations électriques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour le financement, l"installation et l"exploitation d"infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de la Haute-Marne
Description : Mission 1 : Reprise en exploitation des 92 points existants déployés par le SDED 52 depuis 2020 au terme du marché de maintenance et de supervision en cours à savoir le 07 décembre 2025. Mission 2 : Déploiement et exploitation de 300 nouveaux points de charge a minima dans les communes indiquées dans la consultation sur une période de 5 ans : - 245 pdc normaux/accélérés (11 kW AC a minima) - 55 pdc rapides (24 kW DC ou plus selon les besoins identifiés)
Identifiant interne : 25029

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d"installations électriques
Options :
Description des options : Le candidat proposera une oï¬?re sous 15 ans et une variante obligatoire à 20 ans.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/12/2025
Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : DC1 et renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise
Description : -Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise
Description : -Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise
Description : -Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier - Montant des redevances
Description : Montant de la redevance d"occupation domaniale (part fixe et variable) et montant de la redevance pour frais de contrôle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère financier - Cohérence du plan d"affaires prévisionnel
Description : Robustesse du plan d"affaires (hypothèses d"entrées, stress tests/aléas, intéressement) et sources de financement du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère financier - Relation commerciale avec l"usager
Description : Projet de tarification du service pour les usagers et transparence du processus de révision des tarifs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique - Engagement de déploiement et fonctionnalités du réseau IRVE
Description : - Calendrier de déploiement : respect voire dépassement des objectifs de déploiement en nombre de points de charge et puissances proposées - Nature des bornes déployées (puissance, marque, fonctionnalités, évolutivité, personnalisation ...) - Conditions d"accès au service : parcours utilisateurs, pilotage de la recharge, information utilisateur, modes de paiement disponibles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique - Méthodologie de déploiement et de reprise du réseau existant
Description : - Méthodologie de reprise du réseau déjà existant - Conditions de réalisation des travaux d"aménagement (dont moyens techniques mis en oeuvre et impact environnemental) - Moyens humains et engagements en matière de Formation et d"Insertion sociale pour l"exécution des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique - Exploitation, qualité de service et vie du réseau
Description : - Supervision et maintenance des bornes - Engagements pris en termes de disponibilité et de qualité de service - Investissement en vie du réseau (évolutivité du service, renouvellement des bornes, ...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique - Suivi et contrôle de la Concession
Description : - Organisation pour les réunions de suivi et visite de contrôle - Qualité des données et livrables à produire (DOE, rapports d"activité, ...) - Accessibilité et fonctionnalités des outils mis à disposition (espace de partage, système de supervision, outil de data visualisation, ...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère juridique -
Description : Montant et nature des garanties et pénalités
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère juridique -
Description : Conditions de sorite du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sded52.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16608_1072137.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du même code. Le tribunal administratif peut être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d"état dans sa décision n° 358994 département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014. enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat départemental d"énergie et des déchets 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat départemental d"énergie et des déchets 52
Numéro d"enregistrement : 20005561400057
Adresse postale : 40 bis avenue du Maréchal Foch
Ville : CHAUMONT
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : manuela.sanchez@sded52.fr
Téléphone : +33 325350926
Adresse internet : https://www.sded52.fr
Profil de l"acheteur : https://sded52.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d"enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : +33 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : e99b8601-e2bb-432c-9ed9-359db6e2e2bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 18/02/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Syndicat Départemental des Energies de la Creuse MAINTENANCE CORRECTIVE ET PREVENTIVE DES INSTALLATIONS D"ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE. AO : AO-2510-0650 52 - SDE 52 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 03/04/2025 Ville de Paris Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d"éclairage des terrains sportifs extérieurs de la ville de Paris AO : AO-2510-0530 52 - SDE 52 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 25/03/2025 Conseil Departemental du Loiret Maintenance de l"éclairage public et des signalisations lumineuses routières sur les routes départementales. AO : AO-2510-0505 52 - SDE 52 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 24/03/2025 Avis à Proximité Voir tout SDED 52 - Syndicat Départemental d"Energie et des Déchets Concession de service public pour le financement, l"installation et l"exploitation d"IRVE AO : AO-2509-3094 52 - SDE 52 Services Avis de concession DCE en ligne Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 22/04/2025 Ville de St Dizier Fournitures pour les écoles de Saint-Dizier (activités scolaires et périscolaires) AO : AO-2509-3846 52 - SDE 52 Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 22/02/2025 Limite de réponse : 25/03/2025 Communauté d"agglomération de St Dizier, Der et Blaise Aménagement intérieur de la crèche du centre ville AO : AO-2509-2119 52 - SDE 52 Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 20/02/2025 Limite de réponse : 27/03/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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Publié le 19/02/2025Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?