Acquisition de prises de vues obliques et réalisation d"un jumeau numérique trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire. (Франция - Тендер #61781084)

61 - TERRITOIRE D"ENERGIE ORNE Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 26/03/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2510-0697 Synd. de l"Energie de l"Orne - TE 61 Acquisition de prises de vues obliques et réalisation d"un jumeau numérique trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire. 61 - TERRITOIRE D"ENERGIE ORNE Limite de réponse : 26/03/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-19529


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d"Energie Orne
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de prises de vues obliques et réalisation d"un jumeau numérique trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire
Description : Le présent marché est un marché public de services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 du code de la commande publique, prenant la forme de techniques de l"information et de la communication. Le marché est constitué de trois lots, chacun constituant une unité autonome au sens du code de la commande publique: Lot 1: Acquisition de vues obliques et nadirales en zones urbanisées Lot 2: Création d"un Jumeau Numérique en trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire Lot 3: Acquisition d"une plateforme d"exploitation et de simulation du Jumeau Numérique
Identifiant de la procédure : 78ff967c-928b-4bfa-a0a0-256b1bbe1304
Identifiant interne : 2025-SI-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché, pour les lots n°1 et 2, est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire par lot au sens de l"article L. 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n"y a qu"un attributaire par lot en raison de l"uniformité et de l"interopérabilité des prestations. Les attributaires devront accepter sans modification toutes ses pièces constitutives. Il est ainsi composite en ce que le lot n°3 ne fait l"objet d"aucune technique d"achat.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 440,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de vues obliques et nadirales en zones urbanisées
Description : Les prestations attendues pour ce lot sont : - La réalisation d"une couverture photographique aérienne oblique et nadirale en couleur sur l"emprise indiquée ; - La détection de changement d"occupation du sol depuis le millésime de 2023 et la classification du changement détecté ; - La réalisation d"une aérotriangulation pour le géoréférencement des images, étant entendu que le pouvoir adjudicateur fournira les points d"appuis X, Y et Z nécessaires à cette prestation voir de nouveaux points en cas de besoin ; - La livraison des clichés aérotriangulés ; - La livraison d"une orthophoto pour la mise à jour du Plan de Corps du Rue Simplifié (PCRS).
Identifiant interne : 2025-SI-03 Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : Situation juridique de l"entreprise
Description : Le candidat, qu"il s"agisse d"un opérateur économique isolé ou d"un groupement d"opérateurs économiques doit fournir dans un unique PDF respectant l"ordre ci-dessous : a) Lettre de candidature et d"habilitation (DC1) ; b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; c) Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdictions de soumissionner (DC1) ; d) Renseignement sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1) ; e) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d"une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d"engager la personne qu"il représente (DC2).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : a) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique F.1 sur le formulaire DC.2 ou une annexe clairement identifiée ; b) Les attestations d"assurances pour les risques professionnels ; c) Pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une liste des principaux services fournis dans la thématique propre à la prestation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. e) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années, dédié à ce type de projet ; f) Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : L"analyse de la valeur technique sera appréciée, au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères définis dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1076079

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 14:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l"organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d"Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Création d"un Jumeau Numérique en trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire
Description : Les prestations attendues pour ce lot sont : Réalisation d"un jumeau numérique et d"un cadastre solaire
Identifiant interne : 2025-SI-03 Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : Situation juridique de l"entreprise
Description : Le candidat, qu"il s"agisse d"un opérateur économique isolé ou d"un groupement d"opérateurs économiques doit fournir dans un unique PDF respectant l"ordre ci-dessous : a) Lettre de candidature et d"habilitation (DC1) ; b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; c) Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdictions de soumissionner (DC1) ; d) Renseignement sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1) ; e) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d"une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d"engager la personne qu"il représente (DC2).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : a) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique F.1 sur le formulaire DC.2 ou une annexe clairement identifiée ; b) Les attestations d"assurances pour les risques professionnels ; c) Pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une liste des principaux services fournis dans la thématique propre à la prestation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. e) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années, dédié à ce type de projet ; f) Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : L"analyse de la valeur technique sera appréciée, au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Il sera apprécié sur la base du DQE propre à chaque lot qui servira à l"analyse. Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l"offre examinée) x nombre de point.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1076079

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 14:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l"organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d"Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Acquisition d"une plateforme d"exploitation et de simulation du Jumeau Numérique
Description : Les prestations attendues pour ce lot sont : - Une Interface utilisateur web 3D avec différentes simulations notamment un module d"exploitation du cadastre solaire ; - Une Interface administrateur ; - La fourniture et l"installation d"un serveur pour héberger et diffuser la plateforme 3D et les données du jumeau numérique et de son cadastre solaire.
Identifiant interne : 2025-SI-03 Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : Situation juridique de l"entreprise
Description : Le candidat, qu"il s"agisse d"un opérateur économique isolé ou d"un groupement d"opérateurs économiques doit fournir dans un unique PDF respectant l"ordre ci-dessous : a) Lettre de candidature et d"habilitation (DC1) ; b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; c) Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdictions de soumissionner (DC1) ; d) Renseignement sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1) ; e) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d"une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d"engager la personne qu"il représente (DC2).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : a) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique F.1 sur le formulaire DC.2 ou une annexe clairement identifiée ; b) Les attestations d"assurances pour les risques professionnels ; c) Pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une liste des principaux services fournis dans la thématique propre à la prestation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. e) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années, dédié à ce type de projet ; f) Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : L"analyse de la valeur technique sera appréciée, au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères définis dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1076079

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 14:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l"organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d"Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de CAEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d"Energie Orne
Numéro d"enregistrement : 25610292200042
Adresse postale : Rue de Gâtel
Ville : Valframbert
Code postal : 61250
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.thuilliez@te61.fr
Téléphone : +33 233328313
Adresse internet : https://www.te61.fr
Profil de l"acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de CAEN
Numéro d"enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 89e6dc1c-5339-488c-8554-9594c37d1ffd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 19/02/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout OPCO 2I Opérateur Compétences Interindustriel Tierce Maintenance Applicative Dynamics 365. AO : AO-2510-0700 61 - TERRITOIRE D"ENERGIE ORNE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 24/03/2025 Ville de Rivesaltes Fournitures De Services De Telecommunication Fixes Voix Et Donnes. AO : AO-2510-0668 61 - TERRITOIRE D"ENERGIE ORNE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 20/03/2025 Val d"Europe Agglomération Elaboration d"un diagnostic territorial des gens du voyage sur le territoire de Val d"Europe Agglomération. AO : AO-2510-0543 61 - TERRITOIRE D"ENERGIE ORNE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 24/03/2025 Avis à Proximité Voir tout CCM des Pays de l"Aigle Travaux de réhabilitation globale de l"école Victor Hugo à L"Aigle (61300) - relance du lot 14 - Plomberie - Chauffage - Ventilation. AO : AO-2509-3086 61 - TERRITOIRE D"ENERGIE ORNE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 21/02/2025 Limite de réponse : 17/03/2025 Ville d"Alençon Entretien des trottoirs et des zones piétonnes AO : AO-2509-2094 61 - TERRITOIRE D"ENERGIE ORNE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/02/2025 Limite de réponse : 17/03/2025 Argentan Intercom Réalisation de prestations d"insertion sociale et professionnelle dans le cadre d"activités d"entretien des espaces verts de Terres d"Argentan Interco et d"Argentan. AO : AO-2509-2093 61 - TERRITOIRE D"ENERGIE ORNE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 20/02/2025 Limite de réponse : 14/03/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

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• Publié le 14/02/2025Que contient le décret de simplification du droit de la commande publique du 30 décembre 2024 ?

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• Publié le 05/11/2024Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

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• Publié le 05/11/2024Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?

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• Publié le 05/11/2024Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?

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• Publié le 05/11/2024Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

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• Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

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• Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

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• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

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• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

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