Accord-cadre à bons de commande relatif à l"assistance à maîtrise d"ouvrage dans l"élaboration de programmes architecturaux et techniques des opérations de travaux sur le périmètre géographique du Service d"Infrastructure de la Défense Sud-Est (hors ... (Франция - Тендер #61781082)

69 - MINISTERE DES ARMEES Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 08/04/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2510-0699 ESID de Lyon Accord-cadre à bons de commande relatif à l"assistance à maîtrise d"ouvrage dans l"élaboration de programmes architecturaux et techniques des opérations de travaux sur le périmètre géographique du Service d"Infrastructure de la Défense Sud-Est (hors ... 69 - MINISTERE DES ARMEES Limite de réponse : 08/04/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :69, 13, 66, 42, 26
Annonce n° 25-20020


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d"Infrastructure de la Défense Sud-Est - SID SE
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l"assistance à maitrise d"ouvrage dans l"élaboration de programmes architecturaux et techniques des opérations de travaux sur le périmètre du Service d"Infrastructure de la Défense Sud-Est (hors Corse)
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à l"assistance à maitrise d"ouvrage dans l"élaboration de programmes architecturaux et techniques des opérations de travaux sur le périmètre du Service d"Infrastructure de la Défense Sud-Est (hors Corse)
Identifiant de la procédure : a13969e0-03f0-41c2-a73b-9d649dd5f1a6
Identifiant interne : DAF_2024_001620
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires par lot) conclu sans montant minimal et avec un montant maximum annuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maitrise d"ouvrage pour l"élaboration de programmes architecturaux et techniques des opérations de travaux des départements 01-03-07-15-26-38-39-42-43-63-69-73-74
Description : Assistance à maitrise d"ouvrage pour l"élaboration de programmes architecturaux et techniques des opérations de travaux des départements 01-03-07-15-26-38-39-42-43-63-69-73-74
Identifiant interne : ESID-24-290

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement pour une période de 12 mois (maximum 3 fois)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités minimum des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le détail du critère, des sous-items et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail du critère, des sous-items et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance à maitrise d"ouvrage pour l"élaboration de programmes architecturaux et techniques des opérations de travaux des départements (hors Corse) 04-05-06-12-13-30-34-48-83-84
Description : Assistance à maitrise d"ouvrage pour l"élaboration de programmes architecturaux et techniques des opérations de travaux des départements (hors Corse) 04-05-06-12-13-30-34-48-83-84
Identifiant interne : ESID-24-291

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d"inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement pour une période de 12 mois (maximum 3 fois)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les capacités minimales des candidats sont mentionnés au règlement de consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le détail du critère et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : le détail du critère, des sous-items et la pondération sont mentionnés au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assistance à maitrise d"ouvrage pour l"élaboration de programmes architecturaux et techniques des opérations de travaux des départements 09-11-31-32-46-65-66-81-82
Description : Assistance à maitrise d"ouvrage pour l"élaboration de programmes architecturaux et techniques des opérations de travaux des départements 09-11-31-32-46-65-66-81-82
Identifiant interne : ESID-24-292

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l"accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement pour une période de 12 mois (maximum 3 fois)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les niveaux minimum de capacité sont détaillés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail du critère ainsi que la pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : le détail du critère, les items ainsi que la pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchés-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchés-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service d"Infrastructure de la Défense Sud-Est - SID SE
Numéro d"enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Quartier Général Frère 22 AVENUE LECLERC
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.cochinard@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0437272979
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d"enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON Cédex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : b0113d07-fb51-4d00-a2a4-937decd5e6f5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 20/02/2025 à 11:22
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Solaize Maitrise d"oeuvre pour ombrières photovoltaïques sur parkings mairie, salle polyvalente et couverture des tennis de Solaize pour production d"électricité collective et raccordement des bâtiments AO : AO-2510-0649 69 - MINISTERE DES ARMEES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 21/03/2025 Région Auvergne-Rhône-Alpes Réalisation des évaluations ex post des Programmes de développement rural (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2022 cofinancés par le FEADER. AO : AO-2509-4168 69 - MINISTERE DES ARMEES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 22/02/2025 Limite de réponse : 20/03/2025 Ville de Civrieux d"Azergues Aménagement du secteur Charlieux. 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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