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81 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 23/02/2025 Limite de réponse : 10/03/2025 Travaux Publics
Procédure adaptée Avis n°AO-2510-0702 Département du Tarn Prestation de création, d"entretien
et de vérification du balisage de sentiers d"intérêt départemental. 81 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de
réponse : 10/03/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 25-20086
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Departement Du Tarn
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 22810001200019
Ville : ALBI
Code postal : 81013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1603256
Identifiant interne de la consultation : 20250014
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Viguier Cédric
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent
délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat attestant de l"absence de cas d"exclusion. , Déclaration du candidat
individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) et attestation d"assurance - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales - Capacités techniques et professionnelles - conditions
/ moyens de
preuve :
Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de l"Eau et de l"Environnement - Service Randonnées et Transition Ecologique
Représentant : Christophe RAMOND Président du Conseil départemental du Tarn
Adresse : Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Site internet : https://www.tarn.fr
Profil acheteur : https://tarn.marches-publics.info
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de création, d"entretien et de vérification du balisage de sentiers d"intérêt départemental
Code CPV principal - Descripteur principal : 63724310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Balisages peinture normalisés des sentiers de randonnées gérés par le Département
Lieu principal d"exécution du marché : Département du Tarn 81000 - ALBI
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Itinéraire de Grande Randonnée (Gr) de Grande Randonnée de Pays (Grp) et Itinéraire de Randonnée de Pays (Irp) et itinéraire de Promenade et Randonnée
(Pr). Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000 euro(s) Ht / an, reconductible 3 fois tacitement tous les ans pour une durée globale de 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63724310
Lieu d"exécution du lot : Département du Tarn. -
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Itinéraire Equestre. Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 5 000 euro(s) Ht / an, reconductible 3 fois tacitement tous les ans pour
une durée globale de 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63724310
Lieu d"exécution du lot : Département du Tarn
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché d"accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT tous lots confondus, sur la durée totale
de l"accord cadre, soit 4 années maximum.
Modalités de retrait des documents via le Profil acheteur : https://marchespublics.tarn.fr
Date d"envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 22/02/2025 Limite de réponse : 24/03/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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