Gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines - Lot P10 : Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux. (Франция - Тендер #61409813)

78 - CA ST QUENTIN EN YVELINES Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 07/03/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2508-0526 Saint Quentin en Yvelines Communauté d"agglomération Gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines - Lot P10 : Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux. 78 - CA ST QUENTIN EN YVELINES Limite de réponse : 07/03/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-13313


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d"agglomération
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines - Lot P10 : Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines sur les secteurs de Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux
Identifiant de la procédure : 853e59ed-b519-455c-9696-c5c5092032ca
Identifiant interne : 25FS-MP-1762-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d"entretien de parcs

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation ne concerne que le lot P10, les autres lots ayant déjà été attribués lors de la précédente consultation. Les candidats attributaires des lots P5, P6, P7 ou P8 ne peuvent pas soumissionner au lot P10. En effet, pour rappel, lors de la consultation initiale, les candidats pouvaient répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l"importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d"entreprises ne pouvaient se voir attribuer qu"un (1) lot au maximum. Le lot P10 étant rattaché à cette consultation, sa relance n"est par conséquent pas ouverte aux titulaires d"un lot lors de la consultation initiale lancée sur le profil acheteur de Saint-Quentin-en-Yvelines le 8 novembre 2024 et publiée le 10 novembre 2024 (Avis 24fs-Mp-1746-Q), publiée au Boamp (Avis initial n°24-127-697 publié le 10 novembre 2024 et Avis rectificatif n°24-137964 publié le 10 décembre 2024) et publiée au Joue (Avis initial n°687824-2024 publié le 12 novembre 2024 et Avis rectificatif n°754118-2024 publié le 10 décembre 2024). Le contrat prend la forme d"un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot P10 comprend les montants minimum et maximum annuels suivants : Minimum annuel : sans Maximum annuel : 225 000 euro(s) Ht Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les candidats sont informés que : - Il n"est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; - En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L"intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l"assistance au n°892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l"acheteur"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines - Lot P10 : Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines sur les secteurs de Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux
Identifiant interne : S-PF-1592853

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d"entretien de parcs
Options :
Description des options : En application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/04/2025
Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s"achève au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées à l"article 3.1 de l"acte d"engagement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l"honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l"attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d"assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s"ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment : - Qualipaysage - Entretien d"aménagements paysagers --> niveau statut spécialisé ; - Qualipaysage - Fauchage -->niveau statut spécialisé ; - Qualipaysage - Génie écologique -->niveau statut spécialisé ; - Qualipaysage - Aménagements paysagers -->niveau statut confirmé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l"offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592853
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592853
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 12:00
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 07/03/2025 à 14:00
Lieu : Trappes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, R2192-3, R2191-5, R2191-10, R2191-11, R2191-12 et R2191-18 du Code de la commande publique. Pour les petites et moyennes entreprises, le montant de l"avance est fixé à 10% du montant de chaque bon de commande dans la mesure où celui-ci est supérieur à 50 000 euro(s) HT et a un délai d"exécution supérieur à deux mois. Pour les autres entreprises, ce montant est fixé à 5%. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions prévues à l"article 4.3 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d"agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 33876D7A-0F28-A214-6A7CB42BB8B5ADF6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d"agglomération
Numéro d"enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l"acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d"enregistrement : 33876DA1-B36E-504E-717F1C493D917EB9
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d"agglomération
Numéro d"enregistrement : 33876DBD-F339-093D-10EF1DC567864387
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : liv.pham@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 2207f632-d5c7-4d68-9f23-5fde78a4a321 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 04/02/2025 à 18:13
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CROUS Prestations d"entretien des espaces verts du Crous de l"académie de Versailles. AO : AO-2505-0687 78 - CA ST QUENTIN EN YVELINES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/01/2025 Limite de réponse : 19/02/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout ONF - DT Centre Ouest Auvergne Limousin - Office National des Forêts Prestations d"exploitation forestières d"abattage manuel de gros bois dans les forêts publiques AO : AO-2507-3212 78 - CA ST QUENTIN EN YVELINES Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 17/03/2025 ONF - DT Centre Ouest Auvergne Limousin - Office National des Forêts Prestations d"exploitation forestière d"abattage manuel de gros bois et petits bois AO : AO-2507-3199 78 - CA ST QUENTIN EN YVELINES Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 17/03/2025 Ville de Champigny sur Marne Maintenance des espaces publics des cimetières AO : AO-2507-3003 78 - CA ST QUENTIN EN YVELINES Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 04/03/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Poissy Délégation de service public pour la gestion et l"exploitation des marchés forains d"approvisionnement de la ville de Poissy AO : AO-2508-0667 78 - CA ST QUENTIN EN YVELINES Services Avis de concession Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 06/03/2025 Ville de Versailles Missions de contrôle technique et de coordination SPS. AO : AO-2508-0525 78 - CA ST QUENTIN EN YVELINES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 14/03/2025 MINDEF Emat Stei Dirtei Rtidf Le présent marché a pour objet la réalisation d"une étude thermique détaillée dans le cadre de l"opération d"extension des bâtiments 97 et 98 AO : AO-2508-0456 78 - CA ST QUENTIN EN YVELINES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 21/02/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 05/11/2024Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

Lire la suite

• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

Lire la suite

• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция