Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d"Agglomération et de la Ville de Montauban. (Франция - Тендер #61409811)

82 - CA GRAND MONTAUBAN Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 10/03/2025 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2508-0528 Grand Montauban Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d"Agglomération et de la Ville de Montauban. 82 - CA GRAND MONTAUBAN Limite de réponse : 10/03/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :82
Annonce n° 25-13604


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Montauban Communauté d"Agglomeration
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Montauban Communauté d"Agglomération
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Montauban
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d"Agglomération et de la Ville de Montauban
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet principalement la réalisation des prestations de dévégétalisation, de débroussaillage, de nettoyage avec les moyens adaptés (cordistes etc.) des murs de soutènement de grande hauteur, des ponts, des digues, des talus, etc… situés sur le Territoire de la Communauté d"Agglomération du Grand Montauban ainsi que pour la Ville de Montauban. Le marché pourra également être utilisé sur des ouvrages de voirie (abords des routes, etc.) de manière ponctuelle et pour des projets d"aménagements, des projets d"études préparatoires en vue de la création d"aménagements routiers de la Collectivité, ou autres demandes. Montant minimum annuel: 25 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 205 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : fefd26a4-a76c-42e1-b604-b523b6487e62
Identifiant interne : 25/001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d"entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d"entretien de terrains

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Les lieux précis seront indiqués sur les bons de commande
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations générales de dévégétalisation (débroussaillage, élagage, abattage, etc.) et de curage (milieux aquatiques et espaces naturels) pour les services du Grand Montauban Communauté d"Agglomération et de la Ville de Montauban
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet principalement la réalisation des prestations de dévégétalisation, de débroussaillage, de nettoyage avec les moyens adaptés (cordistes etc.) des murs de soutènement de grande hauteur, des ponts, des digues, des talus, etc… situés sur le Territoire de la Communauté d"Agglomération du Grand Montauban ainsi que pour la Ville de Montauban. Le marché pourra également être utilisé sur des ouvrages de voirie (abords des routes, etc.) de manière ponctuelle et pour des projets d"aménagements, des projets d"études préparatoires en vue de la création d"aménagements routiers de la Collectivité, ou autres demandes. Montant minimum annuel: 25 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 205 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1595224

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d"entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d"entretien de terrains

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Les lieux précis seront indiqués sur les bons de commande
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Il fera l"objet d"une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Formulaire de candidature Dc1- Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595224
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595224
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 11/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 5B74EA80-AA28-D148-BFA285B33BC2BB96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Montauban Communauté d"Agglomeration
Numéro d"enregistrement : 47394
Adresse postale : 9 rue de l"hôtel de ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : BERLY Marie-Claude
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Adresse internet : http://www.montauban.com
Profil de l"acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d"enregistrement : 5B74EAA8-F9C8-D86E-B6CE75EE5AD79138
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d"enregistrement : 5B74EABC-B719-D9F5-A89104556658A484
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Grand Montauban Communauté d"Agglomération
Numéro d"enregistrement : 5B74EAD1-CA76-FFDC-A395932DA70015FD
Adresse postale : Grand Montauban Communauté d"Agglomération 9 Rue de l"Hôtel de Ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Profil de l"acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville de Montauban
Numéro d"enregistrement : 5B74EAE7-A6F4-388A-5F3364D2087FC612
Adresse postale : Ville de Montauban 9 Rue de l" Hôtel de Ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Profil de l"acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : c97e413b-b930-41d4-b298-6a12856c573c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 05/02/2025 à 12:50
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Communauté de Communes des Deux Rives Fauchage des dépendances enherbées AO : AO-2505-1137 82 - CA GRAND MONTAUBAN Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/01/2025 Limite de réponse : 17/02/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ardèche Habitat ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D"ARDECHE HABITAT 2025-2028. Relance lots no4 et 5. AO : AO-2508-0477 82 - CA GRAND MONTAUBAN Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 07/03/2025 Communauté de Communes Calvi - Balagne ENTRETIEN ET REOUVERTURE DES SENTIERS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE AO : AO-2508-0424 82 - CA GRAND MONTAUBAN Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 14/03/2025 SPL AMETARRA Marché de travaux pour la réalisation d"un parking et d"un parc urbain à St Joseph en entrée de ville d"Ajaccio - LOTS 01 à 09 AO : AO-2508-0423 82 - CA GRAND MONTAUBAN Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 10/03/2025 Avis à Proximité Voir tout CCGSTG Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne Travaux sur le barrage écréteur de Verdun sur Garonne. AO : AO-2508-0340 82 - CA GRAND MONTAUBAN Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 10/03/2025 Communauté de Communes des Deux Rives Transport réguliers et occasionnels scolaires et tout public. AO : AO-2507-4005 82 - CA GRAND MONTAUBAN Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/02/2025 Limite de réponse : 10/03/2025 Ville d"Auty Rénovation énergétique de bâtiments communaux. AO : AO-2507-2742 82 - CA GRAND MONTAUBAN Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 07/02/2025 Limite de réponse : 27/02/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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