Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés (Франция - Тендер #61409808)

86 - CA GRAND CHATELLERAULT Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 18/03/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2508-0531 Communauté d"Agglomération de Grand Chatellerault Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés 86 - CA GRAND CHATELLERAULT Limite de réponse : 18/03/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-13113


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d"Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Description : Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure : 9e9a3b17-cfe1-4abc-9082-1f587304d8a7
Identifiant interne : N04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Châtellerault et son Agglomération
Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Le marché sera passé sous la forme d"un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à 12 du code de la commande publique. Le nombre maximum sera de 4 attributaires. Informations relatives aux marchés subséquents (voir CCP art.2)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Description : Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
Description : conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Description : capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détails art.14 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 90

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 04/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d"Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté d"Agglomération de Grand Châtellerault (86)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d"Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d"enregistrement : 24860041300012
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@grand-chatellerault.fr
Téléphone : +33 549203000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d"enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : f78ca382-8ae7-4c58-8584-5e9286ee8726 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 04/02/2025 à 15:34
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Département de la Vienne Achat et livraison d"essence ALKYLATE propre conditionnée en bidons et en fûts pour les véhicules du Département de la Vienne et en groupement de commandes avec le SDIS 86 AO : AO-2505-2158 86 - CA GRAND CHATELLERAULT Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/01/2025 Limite de réponse : 24/02/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Département des Hautes-Alpes FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUBRIFIANTS ET DE LIQUIDES DE REFROIDISSEMENT AO : AO-2508-0441 86 - CA GRAND CHATELLERAULT Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 09/02/2025 Limite de réponse : 07/03/2025 SDIS 83 Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var. AO : AO-2507-4008 86 - CA GRAND CHATELLERAULT Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/02/2025 Limite de réponse : 17/03/2025 SMITED des Deux Sèvres (traitement des déchets ménagers) FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ROUTIERS, DE GNR ET AD BLUE POUR LES VEHICULES ET ENGINS DU SMITED. AO : AO-2507-3999 86 - CA GRAND CHATELLERAULT Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/02/2025 Limite de réponse : 12/03/2025 Avis à Proximité Voir tout Grand Poitiers Communauté Urbaine Réalisation de reportages photographiques pour les supports de communication AO : AO-2508-0069 86 - CA GRAND CHATELLERAULT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 08/02/2025 Limite de réponse : 26/02/2025 Grand Poitiers Communauté Urbaine Réaménagement des bassins et refonte de la ventilation du centre aquatique de la Pépinière. AO : AO-2507-4017 86 - CA GRAND CHATELLERAULT Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/02/2025 Limite de réponse : 07/03/2025 Communauté d"Agglomération de Grand Chatellerault Honoraires vétérinaires AO : AO-2507-4016 86 - CA GRAND CHATELLERAULT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 08/02/2025 Limite de réponse : 03/03/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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