Procédure avec négociation pour une mission de Maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux à Magné (79)(TF et 4 TO. (Франция - Тендер #60271140)

79 - MAGNE Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres restreint Avis n°AO-2502-0360 Ville de Magné Procédure avec négociation pour une mission de Maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux à Magné (79)(TF et 4 TO. 79 - MAGNE Limite de réponse : 27/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 24-144670


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Magné (79)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Procédure avec négociation
Description : Procédure avec négociation pour une mission de Maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux à Magné (79)(TF et 4 TO)
Identifiant de la procédure : aa4de06b-6e6b-4f4a-9646-91e1d4a9b729
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d"architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : MAGNÉ
Code postal : 79460
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf RC

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
procédure avec négociation

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Mission Maîtrise d"œuvre pour rénovation énergétique de bâtiments (groupe scolaire, salles polyvalente et omnisports) 1TF + 3 TO
Identifiant interne : 2024_06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d"architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : L"adaptation au changement climatique

5.1.8 Critères d"accessibilité
Des critères d"accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : REFERENCES ET COMPETENCES
Description : cf RC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension et organisation (50%) qualité des échanges (10%)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 17/01/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf le RC
Informations relatives aux délais de recours : cf le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF POITIERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Magné (79)
Numéro d"enregistrement : 21790162800016
Adresse postale : Square St Germain
Ville : Magné
Code postal : 79460
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-magne.fr
Téléphone : +33 549357180
Télécopieur : +33 549352492
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.ville-magne.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF POITIERS
Numéro d"enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 054960791
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 94fcb823-d1c4-4837-803f-32b3be9098ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 23/12/2024 à 17:34
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Deux Sèvres Habitat Maîtrise d"oeuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2026 AO : AO-2451-1588 79 - MAGNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 13/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Deux Sèvres Habitat Maîtrise d"oeuvre pour la démolition de 65 logements collectifs de la Croix Blanche AO : AO-2450-0714 79 - MAGNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 05/12/2024 Limite de réponse : 10/01/2025 Deux Sèvres Habitat Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation d"un bâtiment en vue du réaménagement de l"agence Deux Sèvres Habitat AO : AO-2450-1354 79 - MAGNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 04/12/2024 Limite de réponse : 09/01/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Communauté d"agglomération de l"Auxerrois La consultation a pour objet l"extension du réservoir de Chantemerle à Auxerre et à l"abandon du réservoir des Pommes rouges AO : AO-2502-0371 79 - MAGNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 07/02/2025 SDE de la Seine Maritime - Régie Solaire Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 AO : AO-2502-0357 79 - MAGNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 07/02/2025 Ville de Rouen BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS - MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE. 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Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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