Assistance à Maîtrise d"Ouvrage relative à la mise en oeuvre d"une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban (Франция - Тендер #60271134)

85 - TRIVALIS Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2502-0367 Trivalis Assistance à Maîtrise d"Ouvrage relative à la mise en oeuvre d"une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban 85 - TRIVALIS Limite de réponse : 31/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-144496


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d"Ouvrage relative à la mise en œuvre d"une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Description : Assistance à Maîtrise d"Ouvrage relative à la mise en oeuvre d"une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Identifiant de la procédure : ca25c70a-f9a1-4c1a-9df1-190e06cb790a
Identifiant interne : 2024-M707
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche ferme portant sur la phase préparatoire du projet - Mission 1 : Accompagnement d"une mission en France - Mission 2 : Assistance à l"élaboration générale du projet - Mission 3 : Etat des lieux de la collecte actuelle des déchets sur la municipalité de Zahlé - Mission 4 : Etude de structuration d"une filière de récupération des déchets végétaux - Mission 5 : Etude prospective de la valorisation du compost - Mission 6 : Organisation d"une session de formation et d"échanges techniques auprès des équipes municipales de Zahlé - Mission 7 : Assistance technique à la préparation des supports de sensibilisation et communication des usagers Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche optionnelle portant sur la phase opérationnelle du projet - Mission 8 : Suivi de l"implantation des bacs destinés à la collecte séparée des biodéchets - Mission 9 : Suivi de la fourniture des équipements acquis par Trivalis pour le compte de la municipalité de Zahlé - Mission 10 : Gestion logistique globale du projet - Mission 11 : Actions de sensibilisation, de concertation et de communication - Mission 12 : Suivi technique et financier - Mission 13 : Coordination globale du projet et gestion des interfaces entre les différents acteurs - Mission 14 : Assistance à l"exécution des travaux liés au projet

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l"adresse https://www.marches-securises.fr sous l"annonce TRIVALIS_85_20241128W2_01
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d"ouvrage relative à la mise en œuvre d"une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Description : Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche ferme portant sur la phase préparatoire du projet - Mission 1 : Accompagnement d"une mission en France - Mission 2 : Assistance à l"élaboration générale du projet - Mission 3 : Etat des lieux de la collecte actuelle des déchets sur la municipalité de Zahlé - Mission 4 : Etude de structuration d"une filière de récupération des déchets végétaux - Mission 5 : Etude prospective de la valorisation du compost - Mission 6 : Organisation d"une session de formation et d"échanges techniques auprès des équipes municipales de Zahlé - Mission 7 : Assistance technique à la préparation des supports de sensibilisation et communication des usagers Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche optionnelle portant sur la phase opérationnelle du projet - Mission 8 : Suivi de l"implantation des bacs destinés à la collecte séparée des biodéchets - Mission 9 : Suivi de la fourniture des équipements acquis par Trivalis pour le compte de la municipalité de Zahlé - Mission 10 : Gestion logistique globale du projet - Mission 11 : Actions de sensibilisation, de concertation et de communication - Mission 12 : Suivi technique et financier - Mission 13 : Coordination globale du projet et gestion des interfaces entre les différents acteurs - Mission 14 : Assistance à l"exécution des travaux liés au projet
Identifiant interne : 2024-M707

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie
Options :
Description des options : Le marché fait l"objet d"une décomposition en tranches. - Tranche Ferme (TF) : Assistance à la phase de préparation du projet - Tranche Optionnelle (TO) : Assistance à la phase opérationnelle du projet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les délais prévisionnels d"exécution de chaque tranche sont les suivants : - Tranche Ferme (TF) : 26 semaines à compter de la date prescrite sur l"ordre de service. - Tranche Optionnelle (TO) : 78 semaines à compter de la date prescrite sur l"ordre de service.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : Il ne s"agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il ne s"agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il ne s"agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, en l"absence de la publication d"avis, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d"un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l"arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d"enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l"Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d"enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l"île gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d"enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : e30bc55f-394b-4d83-b950-db4757bf8ddb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 23/12/2024 à 15:22
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Conseil Départemental de la Vendée Marché d"exploitation CVC et Production ECS P2 P3 PFI sur l"ensemble des bâtiments départementaux. AO : AO-2501-2255 85 - TRIVALIS Travaux de bâtiment Marché négocié Mise en ligne : 27/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 CCM Vendée Grand Littoral Révision du Site Patrimonial Remarquable. AO : AO-2501-1891 85 - TRIVALIS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/12/2024 Limite de réponse : 24/01/2025 CHD de La Vendée Prestations de sécurité incendie et de sécurité des personnes et des biens CHD Vendée site de Montaigu. 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Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. 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