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Maintenance des machines agricoles pour les établissements du GHT SLS. (Франция - Тендер #60271138)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 60271138
Дата публикации: 29-12-2024
Источник тендера:


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Регистрация
80 - GHT SOMME LITTORAL SUD Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 03/02/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2502-0363 CHU - Hôpital Nord - Amiens Picardie Maintenance des machines agricoles pour les établissements du GHT SLS. 80 - GHT SOMME LITTORAL SUD Limite de réponse : 03/02/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 24-144643


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des machines agricoles pour les établissements du GHT SLS
Description : La procédure de passation est : un marché passé en appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : f8d78f1e-6357-4069-8622-b34411c00721
Identifiant interne : 24TE0116
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d"entretien de machines

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance du matériel électrique agricole pour le CHU Amiens Picardie
Description : Maintenance du matériel électrique agricole pour le CHU Amiens Picardie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d"entretien de machines

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l"article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée comme suit : - Pertinence de la méthodologie d"intervention pour la maintenance corrective et les commandes de pièces sur 25 points - Adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont indiqués l"article 10.2 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui traite les offres : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des engins agricoles pour le CHU Amiens Picardie
Description : Maintenance des engins agricoles pour le CHU Amiens Picardie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d"entretien de machines

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l"article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée comme suit : - Pertinence de la méthodologie d"intervention pour la maintenance corrective et les commandes de pièces sur 25 points - Adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont indiqués à l"article 10.2 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui traite les offres : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des petits engins agricoles pour l"EPSM de la Somme
Description : Maintenance des petits engins agricoles pour l"EPSM de la Somme
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d"entretien de machines

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l"article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée comme suit : - Pertinence de la méthodologie d"intervention pour la maintenance corrective et les commandes de pièces sur 25 points - Adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont indiqués à l"article 10.2 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui traite les offres : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance des gros engins agricoles pour l"EPSM de la Somme
Description : Maintenance des gros engins agricoles pour l"EPSM de la Somme
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d"entretien de machines

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l"article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée comme suit : - Pertinence de la méthodologie d"intervention pour la maintenance corrective et les commandes de pièces sur 25 points - Adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont indiqués à l"article 10.2 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui traite les offres : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Maintenance de la balayeuse du CHU Amiens Picardie
Description : Maintenance de la balayeuse du CHU Amiens Picardie
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d"entretien de machines

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l"article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix décomposé comme suit : - Montant total selon D.P.G.F. pour la prestation de maintenance préventive sur 40 points - Montant total selon D.Q.E. pour la maintenance corrective et les pièces détachées sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée comme suit : - Pertinence de la méthodologie d"intervention pour la maintenance préventive, la maintenance corrective et les commandes de pièces sur 25 points - Adéquation des moyens humains et matériels dédiés aux prestations sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont indiqués à l"article 10.2 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Organisation qui traite les offres : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Numéro d"enregistrement : 26800014800125
Département : SOMME
Adresse postale : 1 rond-point du professeur Christian Cabrol
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone : 0322088630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d"Amiens
Numéro d"enregistrement : 17800005500016
Département : SOMME
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 61493f0d-dd22-431b-931b-aa6244994138 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 23/12/2024 à 17:07
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout AFPA - Direction des Hauts de France Marché de fourniture, livraison, installation et mise en service d"une centrale CO2 pour le site d"AMIENS. AO : AO-2501-0763 80 - GHT SOMME LITTORAL SUD Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/12/2024 Limite de réponse : 10/01/2025 Conseil Départemental de la Somme Fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers d"occasion pour le Département de la Somme. AO : AO-2325-2915 80 - GHT SOMME LITTORAL SUD Services Appel d"offres restreint Mise en ligne : 17/06/2023 Limite de réponse : 01/06/2027 Avis du même domaine d’activité Voir tout CHRU de Lille Fourniture et mise en service d"équipements de restauration pour 5 établissements du GHT Hôpitaux Publics Grand Lille AO : AO-2502-0321 80 - GHT SOMME LITTORAL SUD Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 12/02/2025 Rennes Métropole Achats et mise en service de matériels de nettoyage. AO : AO-2502-0279 80 - GHT SOMME LITTORAL SUD Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 03/02/2025 Hôpital Nord Franche Comté Location et Maintenance de fontaines à eau plate et gazeuse dans le cadre du GHT NORD FRANCHE-COMTE. AO : AO-2502-0228 80 - GHT SOMME LITTORAL SUD Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 30/01/2025 Avis à Proximité Voir tout OPPIC BNF_Amiens-Missions_geotechnique_G2_AVP-PRO_&_G4 AO : AO-2502-0085 80 - GHT SOMME LITTORAL SUD Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 24/01/2025 SENEOS Assistance à maîtrise d"ouvrage programme ESMS Numérique AO : AO-2502-0012 80 - GHT SOMME LITTORAL SUD Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 30/01/2025 Amiens Métropole Relance : fourniture de pièces détachées et prestations de services pour véhicules de type VL et PL (4 lots) AO : AO-2501-2709 80 - GHT SOMME LITTORAL SUD Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 23/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

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Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

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Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

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Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

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Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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