Prestation d"étude de type évaluation de politique publique de l"écocontribution. (Франция - Тендер #60271126)

94 - VINCENNES Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 06/02/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2502-0376 Office Français de la Biodiversité Prestation d"étude de type évaluation de politique publique de l"écocontribution. 94 - VINCENNES Limite de réponse : 06/02/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75
Annonce n° 24-144720


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d"étude de type évaluation de politique publique de l"écocontribution
Description : L"objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du dispositif d"intervention financière dit de l""écocontribution", alimentant le fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité géré par l"OFB et la Fédération Nationale des Chasseurs. Cette évaluation n"est pas un audit de contrôle du dispositif de l"écocontribution. Elle doit participer à améliorer les processus d"instruction et de gestion dudit dispositif et à faire des recommandations pour garantir l"impact sur la biodiversité des projets conduits par les fédérations de chasseurs, dans la perspective du renouvellement de la prochaine convention entre l"OFB et la FNC. Marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires. Sa durée est de 12 mois fermes. Son montant maximum est de 300.00 Euros HT
Identifiant de la procédure : c1c6a32f-4832-4501-a8bb-828b81341723
Identifiant interne : 2024-55
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est l"appel d"offres ouvert, conformément aux articles L2124-1 et L2113-10 ainsi que R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d"études

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Office France de la Biodiversité Site de Vincennes 25 bis, Avenue du Petit Parc - 5/7 square Felix Nadar
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d"étude de type évaluation de politique publique de l"écontribution
Description : L"objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du dispositif d"intervention financière dit de l""écocontribution", alimentant le fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité géré par l"OFB et la Fédération Nationale des Chasseurs. Cette évaluation n"est pas un audit de contrôle du dispositif de l"écocontribution. Elle doit participer à améliorer les processus d"instruction et de gestion dudit dispositif et à faire des recommandations pour garantir l"impact sur la biodiversité des projets conduits par les fédérations de chasseurs, dans la perspective du renouvellement de la prochaine convention entre l"OFB et la FNC. Marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires. Sa durée est de 12 mois fermes. Son montant maximum est de 300.00 Euros HT
Identifiant interne : 2024-55

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d"études

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Composition de l"équipe et méthodologie
Description : Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l"article 5.2 du Règlement de Consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l"article 5.2 du Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). ? Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l"application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres : Office Français de la Biodiversité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Numéro d"enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12 Cours Louis Lumière
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.cillier@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0145143600
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : e82f6a98-7ae2-453e-97fc-54a0931057f7 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 24/12/2024 à 08:35
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Office Français de la Biodiversité Programme de surveillance des cours d"eau - échantillonnage de l"ichtyofaune - régions PACA et Corse. 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AO : AO-2502-0070 94 - VINCENNES Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 Syndicat Mixte Grand Godet Transformation d"un terrain stabilisé de football à 11 en terrain synthétique AO : AO-2501-2825 94 - VINCENNES Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 10/02/2025 Régie Yvrienne de Chaleur Travaux de raccordement chauffage urbain AO : AO-2501-2720 94 - VINCENNES Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 30/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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