Accord-cadre mono attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d"entretien. (Франция - Тендер #60271124)

971 - ST BARTHELEMY Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 14/02/2025 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2502-0378 Collectivité de St-Barthélémy Directio n des Services Techniques Accord-cadre mono attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d"entretien. 971 - ST BARTHELEMY Limite de réponse : 14/02/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :977
Annonce n° 24-144616


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d"entretien
Description : Accord-cadre mono attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux - Accord-cadre mono attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d"entretien
Identifiant de la procédure : 135dc22f-acde-4cb5-9758-6d2e3ac474bd
Identifiant interne : 24MF20
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d"entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Collectivité d"Outre-Mer de Saint-Barthélemy
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d"entretien
Description : Accord-cadre mono attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux - Accord-cadre mono attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d"entretien
Identifiant interne : 24MF20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d"entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Collectivité d"Outre-Mer de Saint-Barthélemy
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d"affaires annuel général sur 3 ans
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Fournir les tests d"aptitudes pour le personnel intervenant à proximité des réseaux enterrés (A.I.P.R.)

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 60 sur 100 points. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 sur 100 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 30/01/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d"enregistrement : 21971123100072
Département : 97133
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : nelly.magras@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d"enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 6 rue Victor Hughes
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 059081453
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 1880bec2-59b0-4d05-8eeb-532b6e378e4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 23/12/2024 à 11:45
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Collectivité de Saint-Martin AMENAGEMENT DU PARKING DE LA SAVANE A GRAND CASE - SAINT-MARTIN AO : AO-2449-0517 971 - ST BARTHELEMY Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 24/11/2024 Limite de réponse : 06/01/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SAPN AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot no18. AO : AO-2502-0241 971 - ST BARTHELEMY Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 17/02/2025 Ville de Bazoches lès Bray Chemin de la Seine et Chemin du Bout des Voies - Renforcement de chaussée. AO : AO-2502-0135 971 - ST BARTHELEMY Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 Ville d"Yvrac Programme Voirie 2024 AO : AO-2502-0113 971 - ST BARTHELEMY Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 16/01/2025 Avis à Proximité Voir tout Grand Port Maritime de la Guadeloupe Expertise technique et scientifique au projet CariPorts II. AO : AO-2502-0380 971 - ST BARTHELEMY Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 24/01/2025 Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) Mission de Maîtrise d"OEuvre - Construction de 70 (minimum) Logements Locatifs Sociaux - Quartier Bergevin AO : AO-2502-0379 971 - ST BARTHELEMY Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 Ville des Abymes FAUCHAGE ET EPARAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX AO : AO-2502-0231 971 - ST BARTHELEMY Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 29/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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