Expertise technique et scientifique au projet CariPorts II. (Франция - Тендер #60271122)

971 - POINTE A PITRE Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 24/01/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2502-0380 Grand Port Maritime de la Guadeloupe Expertise technique et scientifique au projet CariPorts II. 971 - POINTE A PITRE Limite de réponse : 24/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 24-144685


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime Guadeloupe
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Expertise technique et scientifique au projet CariPorts II
Description : La prestation consiste à fournir l"expertise technique et scientifique nécessaire pour la préfiguration d"un label environnemental des ports de la Caraïbe dans le cadre du projet CariPorts II. Le projet a fait l"objet d"une demande de subvention dans le cadre du programme INTERREG Caraïbes
Identifiant de la procédure : 365cbac5-997f-49ae-a678-ce9f6f0be0d2
Identifiant interne : 202412021518
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d"études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Siège Gpmg
Ville : Pointe-à-Pitre Cédex
Code postal : 97165
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 435,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l"article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : 80% Interreg / 20% Gpmg Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg. Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg. Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l"expiration d"un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d"attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Expertise technique et scientifique au projet CariPorts II
Description : La prestation consiste à fournir l"expertise technique et scientifique nécessaire pour la préfiguration d"un label environnemental des ports de la Caraïbe dans le cadre du projet CariPorts II. Le projet a fait l"objet d"une demande de subvention dans le cadre du programme INTERREG Caraïbes
Identifiant interne : S-PF-1576215

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d"études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification
Options :
Description des options : Voir article 6-4 du Cctp

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Siège Gpmg
Ville : Pointe-à-Pitre Cédex
Code postal : 97165
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/02/2025
Durée : 38 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 435,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l"honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d"une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En outre, le candidat produira à l"appui de son offre : - Acte d"engagement complété et signé - Cahier des clauses administratives particulières signé - Cahier des clauses techniques particulières signé - Devis détaillé - Mémoire technique et méthodologique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576215
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 27/01/2025 à 14:00
Lieu : Pointe-à-Pitre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 8CF8B8FB-D3BB-8F1B-49C8E7812476BE7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d"enregistrement : 68006
Adresse postale : Quai Ferdinand de Lesseps
Ville : Pointe à Pitre cédex
Code postal : 97165
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Chalus Jean-Pierre
Adresse électronique : marchespublics@port-guadeloupe.com
Téléphone : 0590686292
Adresse internet : http://www.guadeloupe-portcaraibes.com
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d"enregistrement : 8CF8B942-AAF7-9222-BE1AA39A4D58CA5D
Adresse postale : Quai Ferdinand de Lesseps
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97165
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Madame Marie-Josée Tramis
Adresse électronique : marchespublics@port-guadeloupe.com
Téléphone : 0590686292
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d"enregistrement : 8CF8B955-B5C9-E238-BD881A14A829285E
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590814538
Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d"enregistrement : 8CF8B969-E52E-0B89-7F5CD7970B9B09D7
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590814538
Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : e029eaf9-8057-44c9-8178-cf6db511edd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 23/12/2024 à 18:10
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SYMEG - Syndicat Mixte d"Electricité d e la Guadeloupe ELABORATION, MISE EN OEUVRE ET SUIVI DES STRATEGIES GLOBALE ET SPECIFIQUE DE COMMUNICATION DU Sy.MEG. 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? 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