ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE MAITRISE D"OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES D"EAU POTABLE DE VENDEE EAU. (Франция - Тендер #60271118)

85 - VENDEE EAU Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 23/01/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2501-2712 Vendée Eau ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE MAITRISE D"OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES D"EAU POTABLE DE VENDEE EAU. 85 - VENDEE EAU Limite de réponse : 23/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-144364


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vendée Eau (85)
Forme juridique de l"acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l"entité adjudicatrice : Activités liées à l"eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE MAITRISE D"OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES D"EAU POTABLE DE VENDEE EAU
Description : La présente consultation concerne la passation de l"accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour une mission de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux sur les ouvrages d"eau potable de VENDEE EAU (pour une durée de 1 an reconductible 2 fois).
Identifiant de la procédure : ad2d7223-2cd9-46bf-8739-2a8632663cb0
Identifiant interne : 24MOE193
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée sous la forme d"une procédure avec négociation. La première étape consiste en la remise par les candidats intéressés de leur dossier de candidature. Les candidats pourront trouver de plus amples informations dans le règlement de consultation - phase candidature disponible gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Eau : www.marches-securises.fr Une fois les candidats admis à remettre une offre, suivra une deuxième étape relative à la remise des offres. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation via le profil acheteur de Vendée Eau. A ce titre, les candidats sont avertis qu"il est crucial de renseigner dans leur profil sur la plateforme marches-sécurisés une adresse mail valide et régulièrement consultée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour une mission de maitrise d"oeuvre dans le cadre de travaux sur les ouvrages d"eau potable de Vendée Eau
Description : Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande pour une mission de maitrise d"oeuvre dans le cadre de travaux sur les ouvrages d"eau potable de Vendée Eau
Identifiant interne : 24MOE193.1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
Options :
Description des options : L"accord cadre est renouvelable 2 fois pour une durée d"un an (soit 3 ans maximum au total).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : A la fin de la dernière période de reconduction
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont indiqués au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Cf CCATP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d"opérateurs économiques (Voir annexe 2 au présent règlement de consultation). Dans ce dernier cas, l"acte d"engagement devra : - faire figurer l"ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l"acte d"engagement) ; - être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l"article R 2142-24 du Code de la Commande Publique
Montage financier : Cf CCATP
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 Allée de l"Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX - Tél : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres : Vendée Eau (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vendée Eau (85)
Numéro d"enregistrement : 25850022200033
Département : 85 Vendée
Adresse postale : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@vendee-eau.fr
Téléphone : +33 251248201
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.vendee-eau.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 7ee0f15c-ae36-468e-98e7-d5f9b782ec07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 23/12/2024 à 12:04
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Conseil Régional des Pays de la Loire MISSION DE MAITRISE D"OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DES EXTERNATS ET DE L"ADMINISTRATION AU LYCEE FRANCOIS RABELAIS A FONTENAY LE COMTE (85) SÉLECTION DE CANDIDATURE. 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? 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