Accord cadre relatif aux travaux de maconnerie pour la sécurisation des logements vacants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH (Франция - Тендер #60271116)

92 - HAUTS DE SEINE HABITAT Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 22/01/2025 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2501-2714 Hauts de Seine Habitat - OPH Accord cadre relatif aux travaux de maconnerie pour la sécurisation des logements vacants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH 92 - HAUTS DE SEINE HABITAT Limite de réponse : 22/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-144754
Travaux

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 27920022400012
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d"acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1009415.html
Identifiant interne de la consultation : AC TVX MACONNERIE PCV
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : marches@hdshabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 147573177
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Hauts-de-Seine Habitat
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre relatif aux travaux de maçonnerie pour la sécurisation des logements vacants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de maçonnerie pour la sécurisation des logements vacants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l"office.
- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les travaux de maçonnerie en vue de la sécurisation des logements vacants de la Cité jardin des Grésillons à Asnières-sur Seine (annexe financière à l"acte d"engagement ) ;
- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) pour les travaux de maçonnerie en vue de la sécurisation des autres logements vacants, patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH (annexe financière à l"acte d"engagement).
Lieu principal d"exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 700000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché :
L"accord cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans (36 mois) courant à compter de sa notification.
Prestations similaires : L"acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Négociation : Les offres considérées comme inappropriées au sens de l"article L 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées et les candidats ne seront pas invités à négocier.
Les 3 candidats ayant remis les meilleures offres au classement seront admis à négocier. Les offres demeurées irrégulières, inacceptables, ou anormalement basses ne seront pas classées, elles seront éliminées.
En cas d"égalité entre les troisième et quatrième meilleures offres, elles seront départagées sur le critère ayant la pondération la plus élevée.
La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l"offre (qualitatifs ou quantitatifs, délais) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d"une recherche d"optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux de Hauts-de-Seine Habitat ou bien par voie écrite.
A l"issue de cette négociation éventuelle, les candidats admis à y prendre part seront invités à remettre une offre négociée sur la base des modifications en résultant, ceci dans un délai identique pour tous. Le marché sera alors attribué au candidat dont l"offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l"issue du classement définitif par application des critères de sélection des offres.
Toutefois, dans le respect de l"article R2123-5 du code de la commande, l"acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Forme :
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective au fur et à mesure des besoins de l"Office via des bons de commande émis par ordre de service.
- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les travaux de maçonnerie en vue de la sécurisation des logements vacants de la Cité jardin des Grésillons à Asnières-sur Seine (annexe financière à l"acte d"engagement ) ;
- ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) pour les travaux de maçonnerie en vue de la sécurisation des autres logements vacants, patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH (annexe financière à l"acte d"engagement).
Il s"agit d"un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires.
La partie à bons de commande est passée sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel d"engagement de 215 000,00 euros H.T., soit 645 000,00 euros H.T. sur la durée totale de l"accord-cadre (3 ans) , conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n"est donné qu"à titre indicatif. En aucun cas, l"entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n"est pas atteint.
Pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH via les ordres de services.
Le montant estimatif en eurosHT sur la durée totale de l"accord cadre (3 ans) de la partie forfaitaire est évalué à 100 000,00 eurosHT.
Le montant estimatif annuel en eurosHT de la partie unitaire est évalué à 200 000,00 eurosHT soit 600 000,00 eurosHT sur la durée totale de l"accord cadre (3 ans).
REGLEMENT DES LITIGES : se référer au Règlement de Consultation

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Garches Bail annuel pour des travaux de démolition, maçonnerie, platerie, sols durs dans les batiments communaux. 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Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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