Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise (24-072) (Франция - Тендер #60271115)

95 - SDIS 95 Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 30/01/2025 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2501-2715 SDIS 95 Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise (24-072) 95 - SDIS 95 Limite de réponse : 30/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-144430


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise (24-072)
Description : Il s"agit pour le Service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise de s"adjoindre les services d"un prestataire pour la fourniture, la livraison et le retrait de véhicules épaves et véhicules à brûler. Les véhicules épaves sont utilisés dans le cadre des exercices et de la formation « secours routiers », et les véhicules à brûler pour les techniques d"extinction. Ces véhicules seront des véhicules hors d"usage (VHU). Le soumissionnaire doit avoir un agrément préfectoral VHU conformément à l"article R543-162 du code de l"environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007). Le marché débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle mars 2025) pour 12 mois puis sera reconduit de manière tacite 3 fois par période annuelle
Identifiant de la procédure : d7fad91c-a250-4781-b355-a14beb5e02ac
Identifiant interne : 24-072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Centre de formation du service départemental d"incendie et de secours du Val d "Oise sis 35 avenue de la Division Leclerc (lieu principal d"exécution sinon les Vhupeuvent être livrés dans tout le departement du Val d"Oise)
Ville : Montmorency
Code postal : 95428
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise (24-072)
Description : Il s"agit pour le Service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise de s"adjoindre les services d"un prestataire pour la fourniture, la livraison et le retrait de véhicules épaves et véhicules à brûler. Les véhicules épaves sont utilisés dans le cadre des exercices et de la formation « secours routiers », et les véhicules à brûler pour les techniques d"extinction. Ces véhicules seront des véhicules hors d"usage (VHU). Le soumissionnaire doit avoir un agrément préfectoral VHU conformément à l"article R543-162 du code de l"environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007). Le marché débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle mars 2025) pour 12 mois puis sera reconduit de manière tacite 3 fois par période annuelle
Identifiant interne : F-PF-1578115

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
Options :
Description des options : Les périodes de reconduction

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Centre de formation du service départemental d"incendie et de secours du Val d "Oise sis 35 avenue de la Division Leclerc (lieu principal d"exécution sinon les Vhupeuvent être livrés dans tout le departement du Val d"Oise)
Ville : Montmorency
Code postal : 95428
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire : lorsqu"il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles souhaité des candidats : Qualicert ou Certirec ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) - Agrément préfectoral Vhu conformément à l"article R543-162 du code de l"environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l"offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578115
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/01/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 84BC3D63-EB2D-3CC6-260B8095D4E7892B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise
Numéro d"enregistrement : 71457
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : STREHAIANO Luc
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130757860
Télécopieur : 0130757860
Adresse internet : https://www.pompiers95.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.pompiers95.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise
Numéro d"enregistrement : 84BC3DB2-F16D-5721-7D98C1BBCC4BAC91
Adresse postale : 33 rue des Moulines
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Groupement commande publique
Adresse électronique : marchespublics@sdis95.fr
Téléphone : 0130756419
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : 84BC3DDA-931F-5CFA-B499644684B459E5
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l"Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : 84BC3E03-E884-6ED2-CD2AFE636A37C43D
Adresse postale : 2-4 bd de l"Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 7e4a929a-94f4-4aae-9057-e2cee95da29b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 23/12/2024 à 14:19
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Aéroports de Paris Aéroport de Paris Charles de Gaulle - Réhabilitation de la piste 08L/26R AO : AO-2448-2329 95 - SDIS 95 Travaux Publics Avis de Pré-information Mise en ligne : 21/11/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout GHT Hôpitaux de Provence Assistance Publique Hôpitaux Marseille FOURNITURE D"INTERFERON GAMMA DANS LE PLASMA POUR LE DIAGNOSTIC DE L"INFECTION PAR LES MYCOBACTERIES DU COMPLEXE TUBERCULOSIS AO : AO-2501-2667 95 - SDIS 95 Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Hôpital Nord Ouest de Villefranche sur Saône FOURNITURE DE PETIT MATERIEL MEDICAL NON STERILE POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES. AO : AO-2501-2573 95 - SDIS 95 Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Centre Hospitalier Universitaire Fourniture et installation de trois microscopes de laboratoire pour le service de cytologie et d"hématologie du CHU de Besançon AO : AO-2501-2523 95 - SDIS 95 Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 14/02/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville d"Argenteuil FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES ET EN VRAC. AO : AO-2501-1728 95 - SDIS 95 Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 22/01/2025 Communauté d"agglomération Roissy Pays de France SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L"AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE. AO : AO-2501-2274 95 - SDIS 95 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/12/2024 Limite de réponse : 29/01/2025 Ville d"Herblay Location de véhicules et d"engins spéciaux AO : AO-2501-1935 95 - SDIS 95 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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