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73 - LES BELLEVILLE Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Travaux de
bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2501-2719 Ville de Les Belleville Construction d"un
Bâtiment de logements Collectifs Hameau LES FRENES 73 - LES BELLEVILLE Limite de réponse :
27/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-144243
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : WAMO maître d"Ouvrage Délégué, au nom et pour le compte de la COMMUNE LES BELLEVILLE
Forme juridique de l"acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction d"un Bâtiment de logements Collectifs Hameau LES FRENES - 73440 LES BELLEVILLE
Description : Les prestations sont réparties en 21 lots. La présente consultation anticipée concerne uniquement les lots 1 et 3 : TERRASSEMENT et SOUTENEMENT
Identifiant de la procédure : f1a96410-ed7a-49b5-aa7c-d8e332571bc1
Identifiant interne : LESFRENESLOTS1&3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Hameau Les Frenes
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le
code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TERRASSEMENT
Description : TERRASSEMENT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Hameau Les Frenes
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 15/05/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés à bonne fin) Une liste de travaux relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Indication des titres d"études et professionnels de
l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des
techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire
appel pour l"exécution de l"ouvrage Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577101
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577101
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 27/01/2025 à 17:00
Lieu : Les Belleville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SOUTENEMENT
Description : SOUTENEMENT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Hameau Les Frenes
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 15/05/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art
et menés à bonne fin) Une liste de travaux relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Indication des titres d"études et professionnels de
l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des
techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire
appel pour l"exécution de l"ouvrage Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577101
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577101
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 27/01/2025 à 17:00
Lieu : Les Belleville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 7C60620B-950F-3A52-CC07C23EDF290A0F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : WAMO maître d"Ouvrage Délégué, au nom et pour le compte de la COMMUNE LES BELLEVILLE
Numéro d"enregistrement : 85145
Adresse postale : 224 Mte De Sous-Villoudry
Ville : Grand-Aigueblanche
Code postal : 73260
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Benoît BOITTE
Adresse électronique : benoit@whiteamo.com
Téléphone : (33)683891240
Profil de l"acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d"enregistrement : 7C60622D-CBCD-585D-0CE04758BEF9BF49
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 9259ffef-4286-4b71-ba81-a8c084213dc5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 23/12/2024 à 10:26
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d"envoi du présent avis à la publication : 22/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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28/12/2024 Limite de réponse : 03/02/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0,
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tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.
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