Marché de prestation de nettoyage des bâtiments communautaires (Франция - Тендер #60116770)

31 - CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES Mise en ligne : 23/12/2024 Limite de réponse : 28/01/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2501-0018 5C - Coeur et Coteaux du Comminges Com munauté de Communes Marché de prestation de nettoyage des bâtiments communautaires 31 - CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES Limite de réponse : 28/01/2025 Descriptif Source : France: Services de nettoyage de bâtiments
Marché de Prestation de nettoyage des bâtiments communautaires de la 5C
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de Prestation de nettoyage des bâtiments communautaires de la 5C
Description: Réalisation de prestations de nettoyage dans les structures d"accueil petite enfance de 0 à 12 ans et les
bâtiments administratifs, culturels et de tourisme de la collectivité soit 9 bâtiments répartis sur 3 communes.
Identifiant de la procédure: 6f5ec332-9595-48bc-a4c3-181f65db7820
Identifiant interne: 2024-27
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: Les autres motifs d"exclusions figurent dans le D.C.E
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des structures d"accueil petite enfance
Description: Prestation de nettoyage des structures d"accueil petite enfance
Identifiant interne: 2024-27 lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_CIzDlmLlag

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_CIzDlmLlag
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat,
dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle
l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses
réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Prestation de nettoyage de la structure d"accueil de loisirs sans hébergement - ALSH
Description: Prestation de nettoyage de la structure d"accueil de loisirs sans hébergement - ALSH
Identifiant interne: 2024-27 lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée: 41 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_CIzDlmLlag

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_CIzDlmLlag
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat,
dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle
l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses
réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments administratifs, culturels, tourisme
Description: Prestation de nettoyage des bâtiments administratifs, culturels, tourisme
Identifiant interne: 2024-27 lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_CIzDlmLlag

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_CIzDlmLlag
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat,
dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle
l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses
réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numéro d"enregistrement: 20007264300014
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Ville: Saint-gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: juridique@la5c.fr
Téléphone: 05 61 89 21 42
Profil de l"acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CIzDlmLlag
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d"enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: a84c42c7-ac42-444c-ba1c-9f36be64bb48 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 20/12/2024 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Dinard Prestation de nettoyage des halles AO : AO-2452-2241 31 - CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 19/12/2024 Limite de réponse : 22/01/2025 SA d"HLM du Cotentin Accord-cadre à bons de commande - Bordereaux de prix - Lots 1 à 4 AO : AO-2452-0657 31 - CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 17/12/2024 Limite de réponse : 06/01/2025 Ville d"Alfortville Fourniture de produits d"entretien et petits matériels d"entretien pour le personnel de ménage de la ville et du CCAS AO : AO-2451-3442 31 - CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES Services Procédure Ouverte Mise en ligne : 16/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Avis à Proximité Voir tout Le Muretain Agglo Aménagement de la ZAC Porte des Pyrénées Création des nouvelles voies G et H AO : AO-2501-0022 31 - CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 23/12/2024 Limite de réponse : 17/01/2025 Communauté de Communes des Hauts Tolo sans Fourniture de matériel et de contenants pour la collecte des biodéchets. AO : AO-2501-0434 31 - CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 22/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Communauté de Communes des Hauts Tolo sans MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE. AO : AO-2501-0433 31 - CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 22/12/2024 Limite de réponse : 17/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

• .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 05/11/2024Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

Lire la suite

• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

Lire la suite

• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция