Prestations d"exploitation forestière dans les forêts publiques des départements Drôme, Ardèche (Франция - Тендер #60116769)

26 - ONF Mise en ligne : 23/12/2024 Limite de réponse : 10/02/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2501-0019 ONF DT Rhône Alpes Prestations d"exploitation forestière dans les forêts publiques des départements Drôme, Ardèche 26 - ONF Limite de réponse : 10/02/2025 Descriptif Source : France: Services d"exploitation forestière
de prestations d"exploitation forestière dans les forêts publiques des départements Drôme,
Ardèche.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l"environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: de prestations d"exploitation forestière dans les forêts publiques des départements Drôme, Ardèche.
Description: de prestations d"exploitation forestière dans les forêts publiques des départements Drôme, Ardèche.
Identifiant de la procédure: bcfc6324-63db-4225-835b-d739dcdb0b71
Identifiant interne: 2024-8810-025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Marché sans publicité ni mise en concurrence

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d"exploitation forestière

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4

2.1.6 Motifs d"exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: Abattage, débardage manuel. Drôme.
Description: Prestations d"exploitation forestière. Abattage, débardage manuel. Drôme.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d"exploitation forestière

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 5 760 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d"accessibilité
Des critères d"accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n"est pas
destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2675254&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction
territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Direction territoriale Auvergne Rhône
Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0056
Titre: Abattage, débardage manuel. Ardèche
Description: Prestations d"exploitation forestière. Abattage, débardage manuel. Ardèche.
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d"exploitation forestière

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 7 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d"accessibilité
Des critères d"accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n"est pas
destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2675254&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction
territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Direction territoriale Auvergne Rhône
Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0057
Titre: Abattage manuel. Drôme Ardèche.
Description: Prestations d"exploitation forestière. Abattage manuel. Drôme Ardèche.
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d"exploitation forestière

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 256 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d"accessibilité
Des critères d"accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n"est pas
destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2675254&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction
territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Direction territoriale Auvergne Rhône
Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0058
Titre: Débardage. Drôme Ardèche.
Description: Prestations d"exploitation forestière. Débardage. Drôme Ardèche.
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d"exploitation forestière

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 512 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d"accessibilité
Des critères d"accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n"est pas
destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2675254&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction
territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Direction territoriale Auvergne Rhône
Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0059
Titre: Abattage, débardage mécanisé + mixte. Drôme Ardèche.
Description: Prestations d"exploitation forestière. Abattage, débardage mécanisé + mixte. Drôme Ardèche.
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d"exploitation forestière

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d"accessibilité
Des critères d"accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n"est pas
destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2675254&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction
territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Direction territoriale Auvergne Rhône
Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0060
Titre: Abattage, débardage manuel et mécanisés. Drôme Ardèche. Lot subséquent
Description: Prestations d"exploitation forestière. Abattage, débardage manuel et mécanisés. Drôme Ardèche. Lot
subséquent
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d"exploitation forestière

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 5 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d"accessibilité
Des critères d"accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n"est pas
destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2675254&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction
territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Direction territoriale Auvergne Rhône
Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Numéro d"enregistrement: 66204311600489
Adresse postale: 143 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction territoriale Auvergne Rhône Alpes
Adresse électronique: stephane.bachacou@onf.fr
Téléphone: 0763300895
Adresse internet: https://www.onf.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l"acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 245ddf40-a6ac-419f-b066-97469ed09043 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 20/12/2024 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout ONF - DT Seine Nord Marché d"achat de prestations sylvicoles liées à l"accueil du public en forêts publiques du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80) AO : AO-2501-0036 26 - ONF Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 23/12/2024 Limite de réponse : 22/01/2025 ONF DT Rhône Alpes Prestations d"exploitation forestières dans les forêts publiques des départements de Savoie et de Haute-Savoie AO : AO-2452-2923 26 - ONF Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 22/12/2024 Limite de réponse : 03/02/2025 ONF DT Rhône Alpes Prestations d"exploitation forestière dans les forêts publiques des départements Ain, Loire et Rhône AO : AO-2452-2857 26 - ONF Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 22/12/2024 Limite de réponse : 04/02/2025 Avis à Proximité Voir tout CCM du Val de Drôme en Biovallée Les Opalines - Rénovation d"une maison de retraite en crèche et école de musique AO : AO-2501-0280 26 - ONF Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 22/12/2024 Limite de réponse : 30/01/2025 Ville de Valence DÉSHERBAGE DE LA VILLE DE VALENCE. AO : AO-2452-3307 26 - ONF Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 SEM Montélimar Agglomération Développe ment Marché de travaux du lot 00 : dépollution - curage - démolition - confortement dans le cadre de la restructuration d"un îlot bâtimentaire dégradé en centre ville AO : AO-2452-3388 26 - ONF Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 21/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

• .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 05/11/2024Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

Lire la suite

• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

Lire la suite

• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция