MAITRISE D"OEUVRE POUR LES TRAVAUX D"AMENAGEMENT VRD DE LA VOIRIE URBAINE ET CVPC - PROGRAMME 2025-2028. (Франция - Тендер #58551263)

82 - NEGREPELISSE Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2445-1526 Ville de Negrepelisse MAITRISE D"OEUVRE POUR LES TRAVAUX D"AMENAGEMENT VRD DE LA VOIRIE URBAINE ET CVPC - PROGRAMME 2025-2028. 82 - NEGREPELISSE Limite de réponse : 25/11/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :82
Annonce n° 24-122350


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE NEGREPELISSE
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D"OEUVRE POUR LES TRAVAUX D"AMENAGEMENT VRD DE LA VOIRIE URBAINE ET CVPC - PROGRAMME 2025-2028
Description : mission de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux de voirie urbaine et CVPC
Identifiant de la procédure : 075b2906-0d4f-40be-8af7-5b7fd60ca610
Identifiant interne : M2403
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Negrepelisse
Code postal : 82800
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 63,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MAITRISE D"OEUVRE POUR LES TRAVAUX D"AMENAGEMENT VRD DE LA VOIRIE URBAINE ET CVPC - PROGRAMME 2025-2028
Description : mission de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux de voirie urbaine et CVPC
Identifiant interne : S-PF-1550291

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Negrepelisse
Code postal : 82800
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 63,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550291
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550291
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 26/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "cf. Le Greffe du TA à l"adresse ci-dessus"

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : A0FCAB28-D36D-46B0-72961176860252BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE NEGREPELISSE
Numéro d"enregistrement : 13032
Adresse postale : 5 Place De L"Hotel De Ville
Ville : Negrepelisse
Code postal : 82800
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : mairie-negrepelisse@info82.com
Téléphone : 0563642266
Télécopieur : 0563642624
Adresse internet : http://www.ville-negrepelisse.fr
Profil de l"acheteur : http://www.marchespublics82.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d"enregistrement : A0FCAB56-C7E3-B88C-B20423397F36252A
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d"enregistrement : A0FCAB63-A592-6C0F-9BD30F27E233F8F6
Adresse postale : 103 Bis Rue Belleville Bp 952
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 3288f030-bfdd-4e13-844a-de95e61f2972 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 25/10/2024 à 12:50
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SPL ARAC Occitanie Sélection de candidats pour une mission MOE pour la réhabilitation du centre de ressources et des locaux enseignants, végétalisation de la cour centrale et construction d"une salle polyvalente au lycée Antoine Bourdelle AO : AO-2443-2869 82 - NEGREPELISSE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 15/11/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Eau de Paris Marché d"investigations géotechniques. AO : AO-2445-1482 82 - NEGREPELISSE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 14/11/2024 Grand Annecy Réalisation d"une étude urbaine et foncière pré-opérationnelle sur la recomposition de la zone d"activité Pringy Sud.. AO : AO-2445-1456 82 - NEGREPELISSE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Communauté d agglomération Grand Lac Réalisation de missions et études géotechniques, contrôles de compactage et diagnostic amiante/HAP. AO : AO-2445-1453 82 - NEGREPELISSE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Avis à Proximité Voir tout Ville de Lafrançaise Marché de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire J.-B. Ver et F. Dolto. AO : AO-2445-1525 82 - NEGREPELISSE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 22/11/2024 Ville de Verlhac Tescou Aménagement du lotissement à usage d"habitations. AO : AO-2445-0941 82 - NEGREPELISSE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 29/10/2024 Limite de réponse : 05/12/2024 CCM Quercy Caussadais Entretien des locaux de la Communauté de communes du Quercy Caussadais. AO : AO-2445-0940 82 - NEGREPELISSE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 29/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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