Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer. (Франция - Тендер #58551261)

83 - SANARY SUR MER Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 27/11/2024 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2445-1528 Communauté d"Agglomération Sud Sainte Baume Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer. 83 - SANARY SUR MER Limite de réponse : 27/11/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-122321


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer
Description : La Communauté d"Agglomération Sud Sainte Baume compte six déchetteries sur son territoire à destination des administrés : Sanary, Saint-Cyr, Bandol, Le Beausset, Signes et Evenos (depuis 2020). Elles permettent d"évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés au porte à porte. Le tri effectué par les usagers permet le recyclage, et pour les déchets non valorisables, un traitement dans des centres agréés est mis en place. Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Sud Sainte Baume exploite 6 déchetteries situées sur son territoire dont 5 sont confiés à des opérateurs économiques à travers plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des hauts de quai de la déchèterie de Sanary-sur-Mer. En effet, cette déchèterie était jusqu"ici gérée par du personnel communautaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 2eae1cc2-ea40-4dee-a4dd-3763900ceb5c
Identifiant interne : 2024-31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90530000 Exploitation d"une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 1096 Route de la Gare
Ville : Sanary-sur-mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du contrat est de 2 ans et 6 mois. Le contrat débute à la date de notification , la prise de position à compter de l"Os de démarrage. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l"article 3.2 du Rc. Les modalités concernant la signature papier du contrat sont définies à l"article 6.1 du Rc. Les critères retenus pour le jugement des offres sont fixés à l"article 7.2 du Rc.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer
Description : La Communauté d"Agglomération Sud Sainte Baume compte six déchetteries sur son territoire à destination des administrés : Sanary, Saint-Cyr, Bandol, Le Beausset, Signes et Evenos (depuis 2020). Elles permettent d"évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés au porte à porte. Le tri effectué par les usagers permet le recyclage, et pour les déchets non valorisables, un traitement dans des centres agréés est mis en place. Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Sud Sainte Baume exploite 6 déchetteries situées sur son territoire dont 5 sont confiés à des opérateurs économiques à travers plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des hauts de quai de la déchèterie de Sanary-sur-Mer. En effet, cette déchèterie était jusqu"ici gérée par du personnel communautaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1542744

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90530000 Exploitation d"une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 1096 Route de la Gare
Ville : Sanary-sur-mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542744
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542744
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 27/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l"offre jusqu"à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l"article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d"État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l"acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d"Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 9F9FE547-9045-F71F-85A1AB15ECB34DB5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d"enregistrement : 80969
Adresse postale : 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville : La Cadiere D Azur
Code postal : 83740
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MONIER BLANDINE
Adresse électronique : marches.publics@sudsaintebaume.fr
Téléphone : 0494982660
Adresse internet : https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d"enregistrement : 9F9FE572-EBCB-92CB-593F077CAB4DF5D4
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 1a43a24b-6673-4fd3-b3f2-a70a38396426 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 25/10/2024 à 12:12
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de La Seyne sur Mer Prestations d"entretien des réseaux d"eaux usées; réseaux d"eaux pluviales; bacs à graisses et de réparation par chemisage des bâtiments communaux. AO : AO-2444-0391 83 - SANARY SUR MER Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 21/11/2024 Communauté de communes de la Vallée du Gapeau Exploitation de l"unité de compostage communautaire 2025-2028. AO : AO-2443-2969 83 - SANARY SUR MER Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 12/11/2024 Ville de Grimaud Dragage de la passe d"entrée du Port de Grimaud en 2025. 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