TRAVAUX DE DÉPOSE, DE RETRAIT ET D"INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTÉS DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché 20241805 : Lot n°1 travaux en sous-section 3 - Marché 20251806 : Lot n°2 travaux en sous-section 4. (Франция - Тендер #58551262)

83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 29/11/2024 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2445-1527 Conseil Départemental du Var TRAVAUX DE DÉPOSE, DE RETRAIT ET D"INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTÉS DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché 20241805 : Lot n°1 travaux en sous-section 3 - Marché 20251806 : Lot n°2 travaux en sous-section 4. 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 29/11/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-121735


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE DÉPOSE, DE RETRAIT ET D"INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTÉS DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR - Marché 20241805 : Lot n°1 travaux en sous-section 3 - Marché 20251806 : Lot n°2 travaux en sous-section 4
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux de dépose, de retrait et d"intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var. Les bâtiments incluent les gymnases dont le Département est propriétaire. Le marché est réparti en deux lots traités en marchés séparés : Lot n°1 : Travaux de dépose, de retrait et d"intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var en sous-section 3. Ces travaux recouvrent : - Les travaux de dépose, de retrait et d"évacuation de matériaux en amiante ou contenant de l"amiante, en sous-section 3. - Les travaux d"encapsulage de matériaux contenant de l"amiante à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation, en sous-section 3. Lot n°2 : Travaux de dépose, de retrait et d"intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var en sous-section 4 Ces travaux recouvrent : - Travaux d"intervention sur matériaux contenant de l"amiante (MCA) relevant de la sous section 4. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu"ils souhaitent se voir attribuer. La consultation est passée selon la procédure formalisée de l"appel d"offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure : 444f345c-aed3-455d-a256-6d74fe67c653
Identifiant interne : MA24BA0012-PG-NM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sous-section 3
Description : Travaux de dépose, de retrait et d"intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var. - Les travaux de dépose, de retrait et d"évacuation de matériaux en amiante ou contenant de l"amiante, en sous-section 3. - Les travaux d"encapsulage de matériaux contenant de l"amiante à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation, en sous-section 3
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d"un délai d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. En cas de non reconduction, l"acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l"échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,840,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du Ccp

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d"opérateurs économiques. - Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - Siren)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l"acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Au cas où les attestations de compétence, listées ci-dessous, sur des opérations de désamiantage ou interventions sur matériaux amiantés (Mpca) ne seraient pas jointe, la candidature ne pourra être analysée et se verra donc déclarée irrégulière au sens de l"article R 2152-1 du Ccp. Documents complémentaires spécifiques au lot 1 Ss3 : (détails article 3.2 du Rc) - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres : - Certificats de qualification pour le traitement de l"amiante délivrés par des organismes accrédités par le Cofrac (Afnor, Global et Qualibat) suivant la norme Nfx 46-010 - le choix des équipements de protection collective et individuelle, - l"aménagement et la préparation de la zone
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique ( détails notation à l"article 4.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (détails notation à l"article 4.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549428
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/12/2024 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sous-section 4
Description : Travaux de dépose, de retrait et d"intervention sur matériaux amiantés dans les bâtiments et collèges du Conseil Départemental du Var. - Les travaux d"intervention sur MCA relevant de la sous section 4
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d"un délai d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. En cas de non reconduction, l"acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l"échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du Ccp

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d"opérateurs économiques. - Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - Siren)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l"acheteur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Au cas où les attestations de compétence, listées ci-dessous, sur des opérations de désamiantage ou interventions sur matériaux amiantés (Mpca) ne seraient pas jointe, la candidature ne pourra être analysée et se verra donc déclarée irrégulière au sens de l"article R 2152-1 du Ccp. Documents complémentaires spécifiques au lot 2 Ss4 : (voir article 3.2 du Rc) - présence des moyens techniques, organisationnel et humains permettant d"accomplir les missions dans toutes les interventions quotidiennes, (éventuellement interventions d"urgence) - compétence : chaque candidat devra avoir des personnels (encadrant technique, de chantier et des opérateurs) formés et compétents à la prévention du risque amiante sous section 4 : - formations de l"ensemble de la chaîne hiérarchique susceptible d"intervenir - attestations de compétence suite à formation de l"ensemble de la chaîne hiérarchique susceptible d"intervenir - communication du Duerp partie amiante incluant les processus amiantes validés, les modes opératoires relatifs à chaque processus et les notices de postes
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique ( détails notation à l"article 4.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (détails notation à l"article 4.2 du Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549428
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549428
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/12/2024 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 709B076A-9FE7-8A7F-AACF429B8D303E2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d"enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l"acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d"enregistrement : 709B079F-F9D1-BDB0-595FDCBC2300066C
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d"enregistrement : 709B07B0-0F1C-FCC0-1C466D005DDFA598
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d"Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : f371532b-11d5-41db-8c1d-bd16f46e9b9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 24/10/2024 à 14:17
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout SERL Désamiantage et déconstruction de la maison du 94 rue du 8 mai 1945, ZAC Mas du Taureaux AO : AO-2445-0082 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 29/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Conseil Départemental de Haute-Loire Réfection de toitures au domaine du sauvage - lots 1 et 2 AO : AO-2444-4699 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 29/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Ville de Martigues Travaux de désamiantage dans le cadre de travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public - ADAP 2024 AO : AO-2444-4156 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 28/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Avis à Proximité Voir tout Communauté Commune Golfe de St Tropez COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR TOUTES LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ. AO : AO-2445-1531 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Dialogue compétitif Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 28/11/2024 Ville de Montfort sur Argens CRÉATION D"UNE HALTE ROUTIÈRE,AMENAGEMENT DU PARKING DE LA PALUD,REQUALIFICATION DE LA RUE FERRAILLON,DE L"IMPASSE DE LA GLACIERE ET DE LA RUE DU CHÂTEAU. AO : AO-2445-1530 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 03/12/2024 Ville de St Mandrier sur Mer EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DES TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SAINT MANDRIER SUR MER. AO : AO-2445-1529 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/10/2024 Limite de réponse : 26/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

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• Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

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• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

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• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

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• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

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• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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• Publié le 26/09/2024Quelle zone d’intervention du juge s’agissant d’une convention d’arbitrage ?

Dans son arrêt du 30 juillet 2024*, le Conseil d’Etat (CE) est venu expliciter son rôle et donner un mode d’emploi de son intervention en cas de soumission d’une convention d’arbitrage au prétoire.

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• Publié le 25/09/2024Les marchés publics de livres sont-ils soumis à un prix de livraison encadré ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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• Publié le 25/09/2024Que retenir du nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux de l’OECP ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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• Publié le 24/09/2024Où en est l’ouverture des données de la commande publique ? Point d’étape – septembre 2024

Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape –septembre 2024

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