Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre (Франция - Тендер #58419473)

28 - CHARTRES HABITAT Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2444-4127 Chartres Habitat Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre 28 - CHARTRES HABITAT Limite de réponse : 25/11/2024 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : C"Chartres Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 27280002000013
Ville : CHARTRES CEDEX
Code Postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1548864
Identifiant interne de la consultation : 2024/GEOMETRE
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Inscription à l"ordre des géomètres experts
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Mots descripteurs : Topographie ,
Lieu principal d"exécution du marché : Patrimoine de C"Chartres habitat. Essentiellement sur l"agglomération 28000 - CHARTRES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Géomètres experts. Prestations de géomètres experts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d"exécution du lot : Patrimoine de C"Chartres habitat
Essentiellement sur l"agglomération
28000
CHARTRES
Description du lot : 02 : Géomètres topographes. Prestations de géomètres topographes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d"exécution du lot : Patrimoine de C"Chartres habitat
Essentiellement sur l"agglomération
28000
CHARTRES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 24/10/2024 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville d"Auneau NETTOYAGE DES SITES DE LA VILLE AO : AO-2444-3245 28 - CHARTRES HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 15/11/2024 Conseil Départemental d"Eure et Loir Animation et pilotage stratégique du Contrat Local des Solidarités. AO : AO-2443-2608 28 - CHARTRES HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 13/11/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Département de Charente Maritime Formation des assistants familiaux - interventions dans le cadre du stage préparatoire à l"accueil d"enfants et de la formation continue, de janvier à décembre 2025 AO : AO-2444-4110 28 - CHARTRES HABITAT Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Ville d"Antibes - Juan les Pins Prestations d"entretien et de réparation des bornes d"appel d"urgence AO : AO-2444-4105 28 - CHARTRES HABITAT Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Grenoble-Alpes Métropole Maintenance des éclairages de sécurité AO : AO-2444-3824 28 - CHARTRES HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Avis à Proximité Voir tout OPH Habitat Drouais Création de 3 abris conteneurs AO : AO-2444-4130 28 - CHARTRES HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Ville d"Auneau NETTOYAGE DES SITES DE LA VILLE AO : AO-2444-3245 28 - CHARTRES HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 15/11/2024 Ville de Crécy Couve Suite à une déclaration de procédure infructueuse du lot No 4 Couverture - Restauration du clos et couvert Église Saint Éloi Saint Jean Baptiste AO : AO-2444-3244 28 - CHARTRES HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 19/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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