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91 - LE COUDRAY MONTCEAUX Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Services
Procédure adaptée Avis n°AO-2444-2134 Ville du Coudray Montceaux Marché d"assurances
incendie, accidents et risques divers (IARD) 91 - LE COUDRAY MONTCEAUX Limite de réponse : 18/11/2024
Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-120477
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Mairie Coudray-Montceaux
Correspondant : MME Aurélie GROS, Maire
Adresse : 45 avenue Charles de Gaulle, 91830 Le coudray-montceaux
Coordonnées :
Objet du marché : Marché d"assurances incendie, accidents et risques divers (IARD)
Lieu d"exécution et de livraison : 45, avenue Charles de Gaulle, 91830 Le coudray-montceaux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Suite à une absence d"offres sur 2 lots dans le cadre d"une précédente consultation, il a été décidé de relancer une nouvelle procédure.
La présente consultation porte sur des prestations d"assurance IARD notamment responsabilité civile et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché
public ou de l"accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel
certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Coût global estimatif des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
ASSU IARD - 2
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie du Coudray-Montceaux Service marchés publics
Contact : MME KODZO Véronique
Coordonnées :
Téléphone : 0169907232
Courriel : V.kodzo@lecoudraymontceaux.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_4RjUjnZEj5
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Responsabilité civile et risques annexes -
Lot(s)
2 - Protection fonctionnelle des agents et des élus
Date d"envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet
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