Prestations d"inventaire physique et de mise à disposition d"un logiciel d"inventaire. (Франция - Тендер #58262256)

92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2444-0576 Département des Hauts de Seine Prestations d"inventaire physique et de mise à disposition d"un logiciel d"inventaire. 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 18/11/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-118485
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1544987
Identifiant interne de la consultation : 20240915
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.78-92.fr/commande-publique/contact-hauts-de-seine
Numéro de téléphone du contact : +33 176688996
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Non
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Hauts-de-Seine
Critères d"attribution : 2. Valeur technique : 40
2.1 L"organisation générale de la prestation et méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les inventaires : 8
2.2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 8
2.3 Présentation générale du logiciel d"inventaire : 10
2.4 Qualité des fournitures et de leurs modalités d"approvisionnement : 6
2.5 Les délais prévus au Bordereau des Prix Unitaires et des Délais (Bpud) : 8
3. Critère environnemental : 10
3.1 Certifications environnementales : 5
3.2 Les engagements relatifs à la démarche environnementale mis à disposition pour l"exécution des prestations : 5
Prix : 50
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d"inventaire physique et de mise à disposition d"un logiciel d"inventaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79995200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne les prestations d"inventaire physique et de mise à disposition d"un logiciel d"inventaire, pour le compte du Département des Hauts-de-Seine (CD92). Les sites concernés sont répartis sur l"ensemble du Département (environ 130 sites), cette liste des sites est non-exhaustive car susceptible d"évolution à la hausse (ouverture de sites) comme à la baisse (fermeture de sites). En cas de modification, ajout ou suppression de sites, la conclusion d"un avenant n"est donc pas nécessaire
Lieu principal d"exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l"exécution est l"accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
- Période initiale (2 ans) : Montant minimum 17 500 euro(s) HT - Montant maximum 80 000 euro(s) HT
- Pour chaque reconduction d"un an : Montant minimum 8 750 euro(s) HT - Montant maximum 40 000 euro(s) HT

Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Paris La Défense Prestations de numérisation de documents papier : plans, dessins, revues de presse (format A4 à A0 et plus) et de photographies provenant du pôle Gestion Documentaire, Process et Qualité de Paris La Défense. AO : AO-2444-0405 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 15/11/2024 CIEP Tierce Maintenance applicative d"ADELE (plateforme de gestion du programme d"échange d"assistants de langue) et prestations annexes. AO : AO-2443-5558 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/10/2024 Limite de réponse : 21/11/2024 ENEDIS (siège) Marché de prestation de recalage GE Géoréférencement Massif pour la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées. 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