ACCORD-CADRE D"EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES ENCAISSEMENTS DE PLAINE COMMUNE HABITAT. (Франция - Тендер #58262255)

93 - OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 12/11/2024 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2444-0577 Plaine Commune Habitat ACCORD-CADRE D"EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES ENCAISSEMENTS DE PLAINE COMMUNE HABITAT. 93 - OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Limite de réponse : 12/11/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-118758
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 482741071
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d"acheteur : https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 24ACENCAISSEMENTS
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Commande Publique
Adresse mail du contact : Directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire (voir le détail dans le RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d"exécution ou exécutées au cours des trois dernières années.
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent accord-cadre a pour objet l"externalisation du traitement des encaissements de Plaine Commune Habitat.
Critères d"attribution : Prix : 40%,Valeur technique : 60%.Le détail de ces deux critères (sous-critères et pondération) est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE D"EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES ENCAISSEMENTS DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l"externalisation du traitement des encaissements de Plaine Commune Habitat.Le présent accord-cadre est unique. Il n"est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l"article L.2113-10 du Code de la Commande Publique l"acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l"identification de prestations techniques distinctes (externalisation du traitement des encaissements), n"est pas possible. Il s"agit en effet d"une prestation unique.
L"accord-cadre est fractionné, il s"agit d"un accord-cadre à bons de commandes.
Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel des commandes annuel s"élève à 30 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l"OPH ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 euros HT.
Aucune variante obligatoire n"est imposée au titre du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre n"est pas décomposé en tranches.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu"au 31 décembre 2025. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2028.
Lieu principal d"exécution du marché : Les prestations s"exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d"Aubervilliers, d"Epinay-Sur-Seine, de L"Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-Denis, de Stains, de Saint-Ouen et de Villetaneuse
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l"article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024.La procédure utilisée est celle du MAPA 3.
En application du règlement intérieur de l"OPH relatif aux procédures adaptées, à l"issue de l"analyse des offres l"acheteur se réserve le droit d"engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l"invitation à la négociation que recevront les candidats. L"Acheteur peut cependant attribuer l"accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l"adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l"heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d"attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 4 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global sur la totalité de la durée de l"accord-cadre. En aucun cas, l"OPH Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout AFPA Accès à l"Emploi - Direction Nationale Marché des prestations de tenue de compte et de registre de dispositif d"épargne pour les salariés du Groupe Afpa (Etablissent Public et ses deux filiales) AO : AO-2443-5307 93 - OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/10/2024 Limite de réponse : 21/11/2024 Ile de France Construction Durable, Cité de l"Environnement Régionale IDF Marché de prestations de tenue de la comptabilité d"Ile-de-France Construction Durable. 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