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973 - COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 12/11/2024
Services Procédure adaptée Avis n°AO-2444-0582 Collectivité Territoriale de
Guyane Diagnostic et prospectives de Seas Guyane. 973 - COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Limite de
réponse : 12/11/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 24-118748
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Collectivite Territoriale De Guyane
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 20005267800014
Ville : CAYENNE
Code postal : 97307
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 973
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1545899
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : smp@ctguyane.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 594300600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions
prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic et prospectives de SEAS Guyane
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Diagnostic et prospectives de SEAS Guyane
Lieu principal d"exécution du marché : Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 - CAYENNE
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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