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ECQUEVILLY - Marché de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une maison médicale - Relance (Франция - Тендер #57393609)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 57393609
Дата публикации: 11-09-2024
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	ECQUEVILLY - Marché de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"une maison médicale - Relance
Référence	20241016
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d"achat	Sans objet
Lieu d"exécution principal	78920 ECQUEVILLY
Durée	38 mois
Description	Les prestations comprennent la construction de la maison médicale, des aménagements extérieurs et du parking associé. Ces constructions se situent dans le périmètre de monuments historiques et accueille sur sa parcelle plusieurs arbres remarquables à conserver. La conduite de la démolition du bâtiment existant ne fait pas partie de ce marché. Il est demandé au maître d"oeuvre de recourir à de la construction modulaire. Les travaux seront réalisés dans le cadre de l"accord-cadre travaux à marchés subséquents du Département. Ce marché de maîtrise d"oeuvre comporte deux tranches : - Une tranche ferme composée des missions de conception jusqu"à l"AMT pour le programme global (263 m2 SU) et des missions de réalisation pour le programme socle (181 m2 SU) - Une tranche optionnelle regroupant les missions de suivi d"exécution pour les surfaces complémentaires permettant d"atteindre les surfaces du programme global.
Code CPV principal	71200000 - Services d"architecture
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l"activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) - Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffres d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (appareils de mesures, logiciels, moyens - les moyens humains indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - les qualifications professionnelles listées au Règlement de Consultation - références justifiant une compétence : pour chaque membre de l"équipe, liste des principales réalisations (8 dernières années) similaires ou pertinentes au regard de l"opération projetée, en indiquant le nom de l"opération (objet), le montant des travaux TCE, la date de réception, le cas échéant la phase en cours, le nom du maître d"ouvrage public ou privé. Ces références ne devront pas être antérieures à 2015. Les références permettant de justifier d"une compétence exigée au stade candidatures devront être mise en avant et détaillées dans l"onglet "Références" du document "2.1 Cadre de réponse candidatures". - preuve écrite de l"engagement d"autres opérateurs à participer à l"exécution du marché Le candidat devra posséder les compétences suivantes (par qualification ou équivalent) : - Architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture - Pilotage et Conception de projets recourant à la construction Hors-site Modulaires - Economie de la construction - Structure - Ingénierie CVC, plomberie - Electricité (CFO / CFa) - VRD - Acoustique
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d"attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur financière de l"offre 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur administratifs Luc BARTHELEMY
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 05/11/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L"étendue du projet sera arrêtée en cours d"exécution du contrat mais est déjà envisagée selon 2 scenarii : - Le projet, programme socle, correspondant à la construction d"une maison médicale de 181 m² de surface utile, comprenant 4 cabinets et un pôle de kinésithérapie, pour une dizaine de professionnels de santé (certains cabinets pouvant être mutualisés) dont 3 médecins généralistes, - Sous réserve de l"obtention de cofinancements qui viendraient abonder le financement départemental, la programmation pourra être étendue, et correspondra à la construction d"une maison médicale de 263 m² de surface utile, comprenant 7 cabinets et un pôle de kinésithérapie agrandi. Ce programme élargi permettrait d"accueillir des professionnels de santé supplémentaires. Il est attendu une phase conception avec la réalisation des missions de façon simultanée pour les 2 scenarii permettant une phase réalisation de la seule phase « programme socle » si les subventions n"étaient pas obtenues. L"agrément des candidats sera jugé sur les capacités suivantes de chaque candidat : - économiques et financières : chiffres d"affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d"une attestation d"un agent d"assurance garantissant la conclusion d"un contrat en cas d"attribution, etc. - techniques et professionnelles : moyens humains et techniques, titres d"études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations. Détails du critère 2 : Sous-critère 2.1 : Adéquation des moyens (humains et techniques) dédiés que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission (sur 10 points) Sous critère 2.2 : Compréhension de l"opération : 20 points Sous critère 2.3 : Planning prévisionnel : 10 points Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr - Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 11/09/24 à la publication

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