LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D"ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. (Франция - Тендер #57393603)

83 - LA SEYNE SUR MER Mise en ligne : 11/09/2024 Limite de réponse : 07/10/2024 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2438-1177 Ville de La Seyne sur Mer LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D"ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. 83 - LA SEYNE SUR MER Limite de réponse : 07/10/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-101201


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D"ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES
Description : LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D"ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Identifiant de la procédure : 7b109c19-e597-40a9-adc4-d27683b741ce
Identifiant interne : 24S0017
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché n"est pas alloti. Le marché de location de longue durée (LLD) de véhicules frigorifiques est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. La valeur inscrite à la rubrique 5.1.5 est estimative. Elle porte sur toute la durée du marché soit 60 mois.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D"ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES
Description : LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D"ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Identifiant interne : 24S0017_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. La prochaine consultation devrait être lancée courant juin 2029 afin de débuter dès le mois de janvier 2030.

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidature sont les suivants : la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
Description : Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l"article 7.1 du Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d"attribution
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution : Le critère Prix n"est pas le seul critère d"attribution et les autre critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 08/10/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires : La date et l"heure mentionnée pour l"ouverture des offres est prévisionnelle. L"ouverture des offres n"est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel ans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"Etat dans sa décision Tar et Garonne du 4 avril 2004 (no358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d"enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Télécopieur : +33 494069593
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.la-seyne.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d"enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 049442793
Adresse internet : http://toulon.Tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 1a6da24f-a0e6-47c1-8fcb-fc412670beb0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 05/09/2024 à 14:03
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de La Garde Mise A Disposition De Vehicules Publicitaires Neufs De Type Minibus 9 Places. AO : AO-2437-2954 83 - LA SEYNE SUR MER Services Procédure adaptée Mise en ligne : 06/09/2024 Limite de réponse : 17/09/2024 Ville de Toulon Fourniture par voie de location d"une tente aménagée pour le village de Noël 2024 de la ville de Toulon. AO : AO-2436-0826 83 - LA SEYNE SUR MER Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/08/2024 Limite de réponse : 24/09/2024 Ville de St Raphaël Location, entretien et maintenance de matériels neufs et reconditionnés pour les Golfs de l"Estérel e de l"Académie. 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AO : AO-2438-1503 83 - LA SEYNE SUR MER Services Procédure adaptée Mise en ligne : 10/09/2024 Limite de réponse : 13/10/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. 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