Moyen d"accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d"acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : STY-24005
Intégralité́ des documents sur le profil d"acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Mme SAAD
Adresse mail du contact :
dgs@saint-yvi.bzh
3) Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de participation * :
1 : Aptitude à exercer l"activité professionnelle :
Attestation ORIAS
Lien ACPR
2 : Capacité économique et financière :
3 : Capacité techniques et professionnelles
:
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 OCTOBRE 2024 – 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : NON
Possibilité́ d"attribution sans négociation (Attribution sur la base de l"offre initiale): NON
L"acheteur exige la présentation des variantes : NON
Critères d"attribution :
Critères
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Pondération
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1- Valeur technique
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55
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2- Prix
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45
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4) Identification du marché
Intitulé du marché́ : Souscription des contrats d"assurances pour la Commune de SAINT YVI
Type de marché : Service
Lieu principal d"exécution du marché́ : MAIRIE – SAINT YVI
Consultation à tranches : NON
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché́ : NON
5) Lots
Marché alloti : OUI
L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité / agents-élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
6) Informations complémentaires
Visite obligatoire : NON
Autres informations complémentaires : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées