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81 - Lavaur Mise en ligne : 21/06/2024 Limite de réponse : 22/07/2024 Fournitures Procédure adaptée Avis
n°AO-2426-3871 Communauté de Communes Tarn-Agout Fourniture d"un tracteur et d"un
broyeur 81 - Lavaur Limite de réponse : 22/07/2024 Descriptif Source : Section I : Identification de
l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 20003402300016
Ville : Saint-sulpice
Code Postal : 81370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics et affaires juridiques
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de
soumissionner
L"indication des personnes habilitées à engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
L"immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : 1-Qualité 55.0
1.1-Valeur technique 35.0
1.2-Service après-vente 10.0
1.3- Délai de livraison 10.0
2-Prix des prestations 45.0
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d"un tracteur et d"un broyeur
Code CPV principal
Descripteur principal : 16700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les services techniques de la CCTA pour différents travaux de manutention et d"espaces verts, souhaitent acquérir un tracteur équipé d"un broyeur destiné
à l"entretien des espaces verts (broyage des végétaux,...). Un ensemble benne et chargeur multifonction placée à l"avant du tracteur.
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d"exécution du marché : Ateliers 213 Rue de Léonard de Vinci 81500 LAVAUR
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 100000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Tracteur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000.00 euros
Lieu d"exécution du lot : Ateliers 213 Rue de Léonard de Vinci 81500 LAVAUR
Description du lot : Lot 2 Broyeur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34390000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000.00 euros
Lieu d"exécution du lot : Ateliers 213 Rue de Léonard de Vinci 81500 LAVAUR
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Adresse internet à laquelle peut etre retirée le DCE: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CuC2QSUS5w
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur,
dont l"adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com/
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.
Procédures de recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie :
05 62 73 57 40
Courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l"article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision del"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devronts"adresser à :
LE GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE
Tél : 05 62 73 57 57
Date d"envoi du présent avis : 20/06/2024 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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