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76 - St Etienne du Rouvray Mise en ligne : 21/06/2024 Limite de réponse : 11/07/2024 Services
Procédure adaptée Avis n°AO-2426-3872 Ville de St Etienne du Rouvray Marché
d"insertion - job rebond insertion 76 - St Etienne du Rouvray Limite de réponse : 11/07/2024
Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21760575700012
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code Postal : 76806
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1486132
Identifiant interne de la consultation : 24S0011
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : gvandenhende@ser76.com
Numéro de téléphone du contact : +33 232958383
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et
de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d"attribution : évaluations des compétences socioprofessionnelles des salariés : 55%
Organisation pédagogique de la transmission de l"information des salariés : 20%
Perspectives de suivi post dispositif : 10%
Coût : 15%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d"insertion - job rebond insertion
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché non alloti, à bons de commande avec minimum et maximum annuels compris entre 15 000.00 euro(s) et 30 000.00 euro(s) TTC et d"une durée d"un an
reconductible une fois un an
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d"exécution du marché : Commune de Saint-Etienne-du-Rouvray 76800 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 20/06/2024 Recevoir des avis similaires DCE réponse en
ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutCHU de Rouen - Groupe Hospitalier du Havre Axe SeineAffranchissement et/ou la distribution des plis sortants de l"ensemble du
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réponse : 11/07/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter
Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs
d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de
recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
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reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
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Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères
objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Publié le 05/06/2024L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des
candidatures ?
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de
qualification exigée.
Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.
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