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06 - Villeneuve-Loubet Mise en ligne : 21/06/2024 Limite de réponse :
22/07/2024 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2426-3877 Ville de Villeneuve
Loubet Création de caveaux 2 et 4 places au cimetière du village 06 - Villeneuve-Loubet Limite de réponse : 22/07/2024 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 2106016100016
Ville : Villeneuve-loubet
Code Postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23/2024
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l"outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : www.marches-securises.fr
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Commande-publique@villeneuveloubet.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492026031
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En respect du Code de la Commande Publique, l"Acheteur Public a pris la décision d"examiner les offres avant les
candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l"article R. 2144-4 du Code susmentionné, l"Acheteur Public n"exige que du seul candidat auquel il est envisagé d"attribuer le
marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d"interdiction de soumissionner.
L"examen de la candidature s"opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et
suivants du même Code. L"offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l"Acheteur Public, les documents
référencés dans le dossier de consultation.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2024 1100
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : 1. Valeur technique (30%) - le jugement de ce critère s"opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à
disposition des candidats.
2. Offre financière proposée (60%).
3. Valeur environnementale (10%).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création de caveaux 2 et 4 places au cimetière du village
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création de 20 caveaux 2 places, 10 caveaux 4 places et 50 kits d"inhumation au
cimetière du village.
Mots descripteurs : Cimetière ,
Lieu principal d"exécution du marché : Villeneuve-loubet
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites se dérouleront entre le 01/07/24 et le 17/07/24 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les informations relatives à cette visite sont
disponibles auprès du :
Service travaux / Tel : 04 92 13 44 20 / Mail : service-travaux@villeneuveloubet.fr
Autres informations complémentaires : Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d"opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l"ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour
représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché public. En vertu de l"article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d"un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l"exécution financière du marché s"opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de
la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d"une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d"application de l"article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de
la commande publique.
Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel :
greffe.ta-nice@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04
89 97 86 00 / courriel : greffe.tanice@juradm.fr
Renseignements complémentaires
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l"article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d"une
traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d"acheteur : Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires
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en ligne : 21/06/2024 Limite de réponse : 05/07/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics
publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur
Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés,
localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en
créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis
publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les
intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?
Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail
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Publié le 18/06/2024Quelles nouveautés issues du décret du 21 février 2024 en matière de réemploi ?
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie
voire de trouver des solutions qui n’auraient pas été adoubées par un juge, et de désengorger les tribunaux.
Publié le 18/06/2024Que trouve-t-on dans la version actualisée 2024 du guide de l’achat public de solutions innovantes ?
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie
voire de trouver des solutions qui n’auraient pas été adoubées par un juge, et de désengorger les tribunaux.
Publié le 12/06/2024De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique
d’une procédure de marché public ?a
Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment
condamné par l’Autorité nationale de la concurrence en raison d’une infraction aux règles de concurrence.
Publié le 12/06/2024Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
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Publié le 12/06/2024L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des
candidatures ?
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de
qualification exigée.
Publié le 11/06/2024Quid, en 2024, des modes de règlements amiables dans les marchés publics ?
Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie
voire de trouver des solutions qui n’auraient pas été adoubées par un juge, et de désengorger les tribunaux.
Publié le 05/06/2024De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique
d’une procédure de marché public ?
Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment
condamné par l’Autorité nationale de la concurrence en raison d’une infraction aux règles de concurrence.
Publié le 05/06/2024Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères
objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Publié le 05/06/2024L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des
candidatures ?
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de
qualification exigée.
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