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40 - St Vincent de Tyrosse Mise en ligne : 21/06/2024 Limite de réponse : 10/07/2024 Travaux
Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2426-3879 Conseil Départemental des Landes
Réalisation des équipements extérieurs du centre d"exploitation routier 40 - St Vincent de
Tyrosse Limite de réponse : 10/07/2024 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : DEPARTEMENT DES LANDES
Adresse : 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : +33 0558054040
marchespublics@landes.fr
Objet du marché : Réalisation des équipements extérieurs du centre d"exploitation routier de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Durée du marché : Le délai d"exécution est fixé à 1 mois.
Il commencera à courir à compter de la date fixée par l"ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Par dérogation à l"article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n"est pas comprise dans le délai d"exécution.
Sa durée est de 15 jours à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
La consultation ne fait pas l"objet d"une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l"objet d"un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Le présent marché ne fait pas non plus l"objet d"un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l"objet d"une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l"objet d"un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une
procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur les points suivants : l"ensemble de la proposition financière.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l"analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l"ensemble des candidats
sélectionnés.
Conformément à l"article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des
capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l"attribution du marché.
À l"issue de ces négociations, il retiendra l"offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l"avis et/ou dans le présent règlement de
la consultation.
Modalités d"attribution : La consultation ne fait pas l"objet d"une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.
La proposition de variante n"est pas autorisée.
Il n"est pas prévu de PSE.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l"offre finale.
Chaque candidat ou chaque membre de l"équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Situation juridique
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l"appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l"index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions
pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d"organisation représentative, le plan pour l"égalité professionnelle, déposé auprès de l"autorité
administrative.
Capacité
Déclaration d"effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres :
Qualibat 2111 - Maçonnerie et béton technicité courante.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation).
Date limite : Date : 10/07/2024
Heure : 10h00
Renseignements divers : Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Monsieur Olivier CATUS
Adresse : 782 Avenue de Nonères
40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 0558054040
Olivier.CATUS@landes.fr
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
laurence.devendeville@landes.fr
Pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels
publics à la concurrence.
L"entreprise choisie, quelle qu"elle soit, est invitée, pour l"exécution du marché, à proposer une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste LENGLET
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.LENGLET@landes.fr
Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions :
- d"informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d"insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d"insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l"insertion par l"activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l"application de la clause et d"évaluer des effets sur l"accès à l"emploi en liaison avec les entreprises.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d"exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d"effectuer cette visite, ils devront s"adresser à :
M. CATUS Olivier au 06 62 66 77 80 ou M. GARANX Jean au 06 18 86 09 75, responsable du centre d"exploitation.
À l"issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l"offre.
Adresse Internet : https://demat-ampa.fr
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 20/06/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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21/06/2024 Limite de réponse : 10/07/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
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